Salaries
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Salaries : Collectivités territoriales
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Licencier un salarié en CDI | ref : 3346
Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... du salarié. Attention Le non-respect des conditions de fond et de forme peut entraîner des sanctions... n'est pas le cas de l’insuffisance professionnelle du salarié, que l'employeur se contente d'affirmer... dans l'entreprise par le salarié, ou une suppression de poste due à des raisons économiques). Par conséquent..., une faute légère du salarié (par exemple un retard isolé au travail) ne saurait constituer une cause...
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Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés | ref : dtou2203
affiliation des travailleurs non salariés... des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement....
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Remise d’une Médaille du Travail aux salariés de la collectivité | ref : 2002
est un moment important dans la vie d’un salarié. Cette Médaille d’honneur du Travail récompense, je le rappelle... des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou leurs efforts pour acquérir... et sa population. Les arguments du discours Remercier les salariés de la collectivité Un tel discours marque... l’attention portée par le premier magistrat aux salariés de sa commune : il s’agit... d’honneur du Travail récompense l’ancienneté de services des salariés ou assimilé tirant de cette activité...
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Salaries : Action Sociale
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Le statut des salariés des entreprises de services à la personne | ref : 1439
statut des salariés..., conditions de recrutement des salariés…). Après quelques péripéties, cet accord de branche a été étendu... à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application par un arrêté du 24 janvier 2011... et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés d'un secteur d'activité, le champ d'application... collective comprend les employeurs et les salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements...
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Le statut des salariés en service mandataire | ref : 1081
du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Ce nouveau Code... des articles du Code du travail applicables aux salariés des particuliers employeurs, s'est vu ajouter le mot... de cassation avait considéré comme applicables (cf. '>Les salariés du particulier employeur et l’ancien Code... applicables aux salariés par la jurisprudence. Mettre leurs mandants, les particuliers employeurs... concernant le conseiller du salarié. Le 17 février 2010, elle confirme que l'indemnité de licenciement...
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Recruter un salarié en insertion | ref : 1489
salarié en insertion... Définir le besoin qui génère le recrutement d’un salarié en insertion Il convient, avant tout... prestation, le remplacement d’un salarié promu à un autre poste. Pourquoi recruter, dans quel objectif... de poste associée pour le recrutement du salarié en insertion L’analyse du besoin conduit à une bonne... qui décrit la situation de travail du salarié dans la structure. Elle traduit le profil du candidat...
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Salaries : Éducation
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Charte des initiatives des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents | ref : dtou4499
locales, présente un cadre fédérateur pour les salariés et bénévoles de lieux d’accueil....
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Les emplois vie scolaire | ref : 2938
Sa durée est de 24 mois au maximum, avec une dérogation possible pour les salariés âgés... l’employeur et le salarié, le contenu du contrat de travail conclu avec le salarié, les actions prévues...), le nom et les fonctions du tuteur. Contrat et accompagnement du salarié Le contrat est un CDD de droit... Afin d’accompagner le salarié tout au long du contrat, Pôle emploi doit désigner un référent, qui suit le parcours... de formation. L’employeur, quant à lui, doit désigner un tuteur parmi ses salariés, qui aura pour mission...
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De l’école à l’emploi : l’insertion professionnelle des jeunes | ref : 2958
des salariés ayant terminé leurs études initiales sont au minimum diplômés d’un baccalauréat ou d’un brevet... professionnel, contre 24 % au début des années quatre-vingt. La proportion des salariés sans qualification... des situations où le salarié semble « surdiplômé » par rapport à l’emploi qu’il occupe. Remarque... des salariés plus diplômés. Une « inflation scolaire » ? Cette évolution...
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Salaries : Marchés publics
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Exemple de commande de salarié temporaire | ref : dtou1658
salarié... Lorsque vous devez faire appel à un salarié temporaire, vous pouvez préciser cette commande... faire appel à un salarié temporaire, vous pouvez préciser cette commande par écrit et la conserver...
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Éléments contenus dans une étude préparatoire | ref : dtou2991
par les différents modes de transport, pratiques de déplacements des salariés, localisation des lieux... les plus fréquentés, domiciliation des salariés…...
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Tableau d’estimation des temps de travail non productifs rapportés à l’activité du service | ref : dtou3782
des salariés d’intervention et ainsi les effectifs nécessaires au service....
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Salaries : RH publiques
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Quels sont les droits d’un élu en tant que salarié ? | ref : sl2213387
salarié a droit à un crédit d’heures lui permettant de « disposer du temps nécessaire à l’administration... ne peut modifier la durée ou les horaires de travail, licencier le salarié, le déclasser ou le sanctionner.... Enfin, les élus salariés sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et cotisent...
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Lettre après enquête ayant conclu au retrait justifié du salarié | ref : dtou2380
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Lettre après enquête ayant conclu au retrait injustifié du salarié | ref : dtou2381
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Salaries : Santé
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat de travail simplifié | ref : dtou2659
de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », une carte de séjour...
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Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger | ref : dtou2661
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Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT | ref : 3593
. Elle doit être renouvelée au bout de quatre ans de mandat, consécutifs ou non. Dans les établissements de 300 salariés... de moins de 300 salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. La formation.... Crédit d’heures Pour réaliser ces visites, le CHSCT dispose d’un crédit d’heures. En effet, les salariés..., soit au moins : 2 heures par mois dans les établissements occupant jusqu’à 99 salariés ;... 5 heures par mois dans les établissements occupant de 100 à 299 salariés ; 10 heures...
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Salaries : News
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Handicap : qu'en pensent les salariés ? | ref : article_62556
Une étude menée par l'Ifop pour Handi-partage cerne les évolutions des comportements des salariés... salariés de 18 à 65 ans des sociétés selon la méthode des quotas (âge, sexe, profession, région...-partage. Elle avait permis de dresser un panorama des représentations que les salariés avaient du handicap au travail... % des salariés interrogés estiment avoir changé leur regard sur le handicap de manière positive, contre 2... avec une personne handicapée, ils sont 40 % à dire avoir changé de regard de façon positive. 53 % des salariés...
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Services à la personne : les salariés s'estiment globalement satisfaits | ref : article_9396
plutôt positif de l'emploi dans ce secteur d'activité. Avec 1,67 million de salariés et des taux horaires... de 1 200 salariés et 200 organismes agréés. Poursuivant les objectifs du second plan des services... : - Premier enseignement : les services à la personne constituent « un ensemble homogène d'activités et de salariés... » . Ils s'organisent autour de 11 activités qui déterminent six catégories de salariés parmi lesquelles on distingue... et l'assistance informatique et administrative et les travaux divers. Parmi les salariés, on compte une majorité...
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Plus de 20 % des entreprises n'emploient aucun salarié handicapé | ref : article_9188
Plus de 20 % des entreprises privées de plus de vingt salariés n'employaient... novembre 2012. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer l'équivalent de 6... professionnelle (Agefiph) des personnes handicapées (jusqu'à 13 000 euros par salarié manquant... dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2010, Dares Analyses...
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Salaries : Forum
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Décompte des effectifs pour versement transports en commun | ref :
Bonjour, Je sais qu'au delà de 9 salariés, un employeur doit payer le versement destiné... au financement des transports en commun. Mais est-ce que certains types de salariés sont exclus du décompte...
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risque pénal pour personne publique ??? | ref :
Un salarié d'un BET a crée sa propre structure et a répondu à un marché. Le BET en question... avec le salarié du BET ?...
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Décompte des effectifs pour versement transports en commun | ref :
Bonjour, Je sais qu'au delà de 9 salariés, un employeur doit payer le versement destiné... au financement des transports en commun. Mais est-ce que certains types de salariés sont exclus du décompte...Bonjour, Voici en réponse à votre question, les typologies de salariés exclus du versement... transport : les salariés en CDD, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure..., y compris les salariés temporaires sont exclus du décompte de l’effectif lorsqu’ils remplacent un salarié absent...