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statut des salariés..., conditions de recrutement des salariés…). Après quelques péripéties, cet accord de branche a été étendu... à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application par un arrêté du 24 janvier 2011... et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés d'un secteur d'activité, le champ d'application... collective comprend les employeurs et les salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements...
organes de direction ; si les statuts prévoient la participation de salariés aux instances... consultative, en aucun cas décisionnaire ; les salariés ne représentent, au sein du conseil... au profit de toute personne, qu’elle soit un membre, un salarié, un fondateur… On entend par avantages... que ce soit Fréquemment, des administrateurs sont également salariés de l’association ou ils fournissent... excessive d’un salarié de l’association eu égard aux services rendus, compte tenu des usages professionnels...
, aux particuliers employeurs et aux salariés du secteur des SAP. L'une des particularités... SAP... et l'intervenant salarié. À partir de fiches génériques - rappel de la législation - fiches...
SAP... de particuliers employeurs de déclarer "au forfait" leurs salariés à domicile... du Smic, quel que soit le salaire versé au salarié. Déclarés au réel, les salariés... l'abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs déclarant leur salarié... de salariés auraient davantage de droits sociaux et les cotisations perçues par la Sécurité...