Sans suite
Sans suite dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de motivation en cas de déclaration sans suite…
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Le Code de la commande publique précise que, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique… -
Article
La motivation d’une déclaration sans suite doit être sérieuse !
À tout moment, une procédure de passation d’un marché peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général. -
Article
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
Article
Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
Sans suite dans les ressources documentaires
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
03/03/2024
Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
24/08/2023
Fiche de renseignements suite à une demande de mobilité interne
04/02/2022
Enquête administrative suite à un accident de service
17/10/2011
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…
24/01/2011
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
16/06/2022
Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent
03/03/2022
Mise en demeure de reprise des fonctions suite à un…
27/01/2016
Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des…
11/06/2020
Canevas (tableau) de simulation des gains suite à la renégociation…
24/01/2011
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
13/06/2021
Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint…
19/07/2022
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
23/02/2024
Courrier portant avis favorable suite à une demande de temps…
02/09/2022
Une offre pour chaque métier
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