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Intégration suite à détachement

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Modèle d’arrêté de police suite à une manifestation

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Formation Réforme territoriale et péréquation : quelles conséquences pour les communes et EPCI ?

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  • Marchés publics 6 mars 2013

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    La procédure de déclaration sans suite s'applique-t-elle aux MAPA?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

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    En cas de déclaration sans suite d'une procédure, faut-il prévenir les candidats ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

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    Une déclaration sans suite doit-elle être précisément motivée ?...

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