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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Quelle pratique exigible prioritaire le Manuel de certification de la…
L’emploi des médicaments expose, au-delà de leurs effets bénéfiques, à des risques liés à leur mésusage, qui ont été montré par de nombreuses enquêtes. L’intégration du circuit du médicament dans…

27/03/2013

#Structure nationale de santé #HAS
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Applications et objets connectés en santé
Les possibilités offertes par la santé mobile, notamment pour la surveillance des maladies chroniques et leur autogestion par les patients, a conduit la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré…

23/02/2017

#NTIC #Santé publique
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Mettre en place un dispositif de management de la santé…
Les services aux personnes à domicile sont un secteur d’activité où les accidents du travail et les maladies professionnelles sont nombreux. Mettre en place un dispositif de management de la…

02/12/2014

#Organisation des services #Santé et sécurité au travail
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La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF du 17 août 2004) afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au…

08/11/2023

#HAS
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Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
La prise en compte des problèmes de santé dans le parcours d’insertion consiste à : identifier l’ensemble des professionnels susceptibles d’intervenir auprès des personnes ; organiser leur collaboration. L’enjeu est d’envisager…

11/02/2011

#Projet social de territoire #Coopération locale
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
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L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la…
L’IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Créée par la loi HPST, l’ANAP aide les établissements de santé et…

11/02/2014

#Évaluation (méthode)
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Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de…
Obligatoire, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins a été intégrée au sein du développement professionnel continu qui touche aussi d’autres professions de santé. Les décrets d’application de la loi…

21/01/2014

#Structure nationale de santé #HAS
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Panorama des contrats aidés
Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur en contrepartie de l'accompagnement inhérent…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Autoévaluation des réseaux de santé
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place une grille d’autoévaluation des réseaux de santé afin d’aider ces réseaux à évaluer leurs pratiques et leur organisation pour une…

15/09/2016

#Ingénierie territoriale #Évaluation (méthode)
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les pratiques de soins non conventionnelles
Les pratiques de soins non conventionnelles sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Il s’agit, par exemple, de l’ostéopathie, l’homéopathie, l’hypnose, l’acupuncture,…

17/01/2018

#Patient #Établissement de santé #Soins
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Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques de privation de liberté utilisées par les établissements de santé mentale…

20/10/2022

#Responsabilité #Traçabilité

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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