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Comment préempter un fonds de commerce ?
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de…

24/09/2023

#Entreprise #Préemption
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Comment organiser l'inauguration d'un multi-commerce ou d'un multiservice en milieu…
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la disparition des commerces et des services publics. En effet, lorsque les gérants des commerces de bouche ou de détail…

24/05/2012

#Inauguration #Revitalisation territoriale
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La préemption des baux commerciaux
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de…

28/08/2016

#Urbanisme commercial #Préemption
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les commerces de proximité ;…

17/06/2019

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Le rôle du manager commerce
Le manager commerce est aussi appelé manager de centre-ville, manager territorial, chargé de mission commerce, responsable commerce et attractivité, ou autre appellation. Ses missions varient en fonction des spécificités du…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Mettre en place une market place de commerces de proximité
L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre de chalandise. Si créer un site Internet est assez simple, le faire…

22/07/2018

#Revitalisation territoriale #NTIC
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L’aide au développement du commerce de proximité : le Fisac
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #FISAC
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Lancement d'une initiative locale à l'occasion de la Quinzaine du…
Initiée en 2001 par la Plate-forme du commerce équitable, collectif national agissant pour la promotion du commerce équitable en France, la Quinzaine du commerce équitable est un événement censé sensibiliser…

24/04/2013

#Événementiel #Discours
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Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
La sauvegarde de justice est par nature une mesure de protection temporaire qui peut être ordonnée dans l’attente de l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle. La pratique antérieure avait abouti au constat de…

23/11/2020

#Sauvegarde de justice
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Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale. Les municipalités portent en effet quelquefois assistance aux commerces de proximité…

30/09/2012

#Inauguration #Discours
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Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique
Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un tiers pendant la crise du Covid-19 du printemps…

15/06/2020

#Revitalisation territoriale #Plan local d'urbanisme #Développement durable
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Lancement de la Semaine nationale de l’artisanat
Alors que la France est plongée depuis plusieurs années maintenant dans une crise sociale et économique d’une grande violence, l’artisanat qui regroupe un million d’entreprises et plus de trois millions…

10/02/2014

#Événementiel
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Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l’existant pour faire face à…

16/04/2023

#Plan communal de sauvegarde

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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