SCHEMA CORPOREL

Quelles sont les conséquences juridiques du défaut d'information ?

au préjudice corporel ( Cass. civ. 1 re , 28 janvier 2010, n° 09-10.992 09-10992... du dommage corporel constaté. Elle correspond donc à une fraction de ce dommage, exprimée en pourcentage...

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