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Intercommunalité : le premier schéma départemental de coopération adopté

Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir... -on appris auprès de la préfecture. Le schéma, qui prévoit le passage de 18 à 16 intercommunalités (EPCI... du premier SDCI avalisé en France. "Avec ce schéma, toutes les communes du département sont regroupées...

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Prévoir des aménagements spécifiques : salles de sport ou d’expression corporelle, salles informatiques, BCD

ou d’expression corporelle La loi n’impose pas à la collectivité compétente en matière d’établissement scolaire... ainsi que lors de l’établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l’article L. 214‑1. II... être utilisés pour les activités d’expression corporelle, de relaxation, de psychomotricité, etc. Par ailleurs...

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Formation schéma de mutualisation des services

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