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Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer.Qu’il s’agisse de la prise en compte d’un nouveau contexte législatif…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Qu’est-ce que le Sraddet ?
Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est un document de planification régional issu de la…

01/01/2024

#SRADDET #Projet territorial de développement durable
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
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Projet éducatif territorial (PEDT) et politique de la ville
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale précise que le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires…

06/09/2016

#PEDT
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Réponse à un appel à candidatures à la mise en…
Répondre à un appel à candidatures de l’ARS pour mettre en place un centre de ressources territorial nécessite du temps et un travail de concertation avec les différents partenaires qui…

15/12/2022

#Personne âgée #Projet de territoire #Appel d'offres

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique
Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics.

20/02/2020

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La compétence des EPCI en matière de SCoT
Successeur du schéma directeur depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) constitue depuis la loi Alur le document pivot de la…

10/02/2022

#Schéma de Cohérence Territoriale #EPCI
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
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Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT
Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs en 2001.En introduisant le projet d’aménagement et de…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
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Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre…
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale.Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ?Cette fiche…

08/09/2022

#Projet territorial de développement durable #Climat

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