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Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent élaborer un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe…

19/07/2022

#Planification urbaine #Schéma de Cohérence Territoriale #SRADDET
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SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques.Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil d’État…

24/03/2024

#Planification urbaine
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Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge…
Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (28,2 % en 2020). Aussi, l’arrêt de la production des voitures thermiques d’ici la fin de…

13/11/2023

#Mobilité (transport) #Efficacité énergétique
picto institutions-et-administration-territoriale

L’aménagement numérique des territoires
L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la sphère professionnelle et économique. Cependant, tous les territoires ne disposent pas aujourd’hui…

11/12/2023

#Réseaux de fluides #Attractivité du territoire
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Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de…
Forte d’un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association nationale des directeurs et responsables des services de l’éducation…

06/03/2024

#Acteur de l'éducation #Association
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Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT
Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs en 2001.En introduisant le projet d’aménagement et de…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Mesurer l’impact du numérique sur les services de communication territoriaux
Cap’Com, le forum de la communication territoriale, a lancé une enquête sur l’impact du numérique dans les services de communication des collectivités publiques. 333 responsables de la communication y ont participé.…

21/09/2014

#Services de la collectivité #NTIC
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
picto amenagement-des-territoires

Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans…
Introduit par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est un élément stratégique des documents locaux d’urbanisme : schéma de…

21/03/2022

#PADD #Plan local d'urbanisme #Schéma de Cohérence Territoriale
picto services-a-la-population

Guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité des services…
Réalisé par l’Assemblée des départements de France et par l’Association des directeurs des services techniques départementaux, ce guide méthodologique rappelle dans un premier temps les obligations légales et réglementaires qui…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Qu’est-ce que le Sraddet ?
Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est un document de planification régional issu de la…

01/01/2024

#SRADDET #Projet territorial de développement durable
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La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
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Les directeurs ou directeurs adjoints de structure d’accueil
Employé par une collectivité territoriale ou par une association ou bien encore par une entreprise de crèches, le directeur ou le directeur adjoint d’une structure d’accueil collective de jeunes enfants…

18/05/2022

#Directeur #Cadre d'emploi

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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