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scrutin-de-liste dans les ressources documentaires

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Composer les listes communales et intercommunales

Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines…

16/02/2020

#Liste électorale
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Liste d’aptitude

La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
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Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire.Cette possibilité de communication…

03/01/2024

#Liste électorale
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Élire le président du conseil régional

Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée…

11/12/2011

#Éligibilité #Président du conseil régional

Modèle de tableau des rectifications opérées à la liste électorale

La commission administrative ayant statué sur les demandes d’inscription et opéré les radiations, doit dresser, du 1er au 9 janvier, un état des modifications apportées à la liste électorale et…

21/02/2019

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Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires…

28/05/2019

#Scrutin #Communication électorale
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Contester une inscription sur la liste électorale

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…

L’importante possibilité de communication des listes électorales instituée par l’ancien article L. 28 du Code électoral vise à permettre le contrôle de celles-ci par les électeurs eux-mêmes. L’article 7 de la loi…

14/02/2019

#Liste électorale #Droits
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Check-list du bloc opératoire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), soucieuse de la sécurité des patients au cours des interventions chirurgicales, a produit une liste de contrôle qui a été testée et qui a…

11/10/2016

#Droits du patient #HAS
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Valider la liste des témoins de mariage

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle…

15/04/2021

#Mariage
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Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

01/02/2017

#Liste électorale
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Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables…

La rétrocession est la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments à des patients non hospitalisés. Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits : d’une part, sur la…

27/03/2013

#Dispensation du médicament
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Liste des références des produits durables et de qualité

Cet outil propose une liste des références des produits durables et de qualité. Cette liste des exemples n’est pas exhaustive ; d’autres labels, mentions ou marquages peuvent répondre aux conditions fixées…

25/07/2023

#Restauration #Achat durable