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Les données du fichier des vaccinations protégées par le secret médical, rappelle…
Les données personnelles figurant dans le fichier créé pour gérer la campagne de vaccination contre le coronavirus sont couvertes par le secret médical, a rappelé… -
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Violences conjugales : l'organisme des généralistes opposé à la levée du secret…
Le Collège de la médecine générale (CMG) s'est dit lundi 16 décembre 2019 inquiet d'une possible levée du secret médical dans le cadre des mesures prévues par le gouvernement pour lutter… -
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Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
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Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux.
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La procédure d’accès au dossier médical
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Le conseil médical
16/10/2022
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Le devoir de secret professionnel
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
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Définition des dispositifs médicaux
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