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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
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L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, maternité, accident) assortie de garanties minimales. L’employeur doit prendre en charge une partie de…

18/03/2014

#Emploi #Protection sociale
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La sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 milliards d’euros. Il s’agit d’un secteur…

13/11/2019

#Politique de sécurité #Sécurité privée
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif privé.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Les emplois d’avenir dans le secteur public
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
Les référentiels budgétaires et comptables pour les Ehpad privés sont-ils identiques aux référentiels des Ehpad publics ? Un rapprochement entre les référentiels des deux secteurs a été effectué récemment. S’ils ne…

09/05/2012

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité
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S’assurer de la performance de ses achats en recourant au…
Le benchmarking est une technique marketing qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion, les modes d'organisation des autres entreprises afin de s'en inspirer et d'en tirer le…

07/11/2022

#Programmation des achats
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Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2017, les agents de la fonction publique bénéficient du compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015…

19/02/2023

#Formation
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Métier et missions du fossoyeur
Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien…

15/03/2022

#Agent et professionnel du funéraire
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Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, notamment au regard de leur statut juridique. Les Ehpad relèvent de deux…

13/10/2020

#Résident #EHPAD
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Convention de mise à disposition d’un agent hospitalier vers le…
Cette trame de convention permet la mise en œuvre opérationnelle d’une mise à disposition d’un agent hospitalier auprès d’un établissement privé après une suppression d’emploi public.

22/03/2022

#Convention #Mise à disposition
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Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Les crises récentes qu’elles soient sanitaires, économiques ou encore géopolitiques impactent l’ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et fournisseurs) mais aussi les acteurs institutionnels et politiques.Les crises ont…

23/10/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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