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Les sections européennes
En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà de la maîtrise des langues vivantes par les élèves,…

05/03/2023

#Projet éducatif
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Les sections internationales et binationales
Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une langue donnée, d’accueillir simultanément des élèves français et étrangers. Compte tenu…

07/03/2021

#Projet éducatif
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La section d’investissement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement. Comment s’organise, se présente et se structure…

19/04/2012

#EHPAD #Section budgétaire
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La section de fonctionnement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. Comment s’organise, se présente, se structure cette section ?

05/09/2016

#EHPAD #Section budgétaire
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Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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Les aides européennes : généralités
Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux : le Fonds européen de développement régional (Feder) ; le Fonds social européen (FSE) ; le Fonds européen pour le développement agricole…

09/12/2020

#Subvention européenne
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Les programmes européens de coopération
Initié en 1999, le processus de Bologne et la stratégie définie par la conférence de Lisbonne (2000) ont créé un espace favorisant les échanges transnationaux et la mobilité des études. Tout…

24/01/2012

#Politique de l'éducation
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Solliciter les financements européens
Dans un contexte de raréfaction des ressources, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent trouver de nouvelles formes de financement pour créer de nouveaux projets, en investissement ou en fonctionnement.…

19/12/2014

#Financement #Subvention européenne
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Mobiliser des fonds européens au service d’un projet culturel
Vous travaillez dans une collectivité qui souhaite dynamiser son budget culture en mobilisant des fonds européens ? Développer les coopérations et relations internationales ? Favoriser des mobilités professionnelles et échanges d’expériences ? Gagner…

12/04/2022

#Politique culturelle #Financement #Subvention européenne
picto culture-et-communication

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Les mesures européennes en faveur de l’insertion
L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au développement économique favorisant la…

20/06/2021

#Politique d'insertion #Subvention européenne
picto culture-et-communication

Comprendre la structuration des réseaux européens de la culture
Mondialisation des échanges, mobilité et ouverture du marché de l’emploi, des artistes, des produits artistiques et culturels, voire des publics (tourisme culturel), coopérations transsectorielles… À partir de quelles nécessités et…

24/07/2017

#Acteurs de la culture #Coopération locale

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