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Les sections internationales et binationales
Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une langue donnée, d’accueillir simultanément des élèves français et étrangers. Compte tenu…

07/03/2021

#Projet éducatif
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Les sections européennes
En 1992, le ministre de l’Éducation de l’époque a jugé que l’ouverture internationale croissante et la multiplication des échanges justifiaient, au-delà de la maîtrise des langues vivantes par les élèves,…

05/03/2023

#Projet éducatif
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La section d’investissement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. La deuxième section est la section d’investissement. Comment s’organise, se présente et se structure…

19/04/2012

#EHPAD #Section budgétaire
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La section de fonctionnement
Le budget d’un Ehpad s’inscrit dans deux sections. La première section est la section de fonctionnement. Comment s’organise, se présente, se structure cette section ?

05/09/2016

#EHPAD #Section budgétaire
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Comment organiser la Journée de l’aide internationale et des solidarités…
Actuellement, dans le monde, 26 millions de personnes sont déplacées, 1 sur 6 souffre de faim chronique, 7 meurent chaque minute, privées d’eau potable… Face à ces funestes statistiques, l’Assemblée générale…

08/05/2012

#Événementiel
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Les évaluations et comparaisons internationales
Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs sont désormais scrutées par tous les gouvernements, notamment des pays de l’OCDE.Il…

26/03/2024

#Politique de l'éducation #Évaluation (méthode)

Liste des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail
Ce tableau recense les conventions de l’organisation internationale du travail qui visent au respect des droits humains au travail.

27/05/2019

#Convention #Clause d'insertion sociale
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Concevoir un projet de solidarité internationale
Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche « naturelle ». Être curieux de l’autre, vouloir se rendre utile,…

07/04/2014

#Projet éducatif #Coopération décentralisée
picto finances-et-comptabilite

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…
Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir…

15/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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Permis de conduire international
Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces à fournir pour son obtention. Souvent méconnu des agents de police municipale,…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière #Police de la route
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La participation des personnels non médicaux à des actions de…
Aux termes de l’article R. 6134-1 du Code de la santé publique : « Dans le cadre des missions définies à l’article L. 6112-1 et sous réserve de garantir la continuité du service public…

16/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Trame de convention de coopération internationale
Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Cette trame de convention de coopération internationale permet ainsi d’établir le cadre d’action dans lequel s’effectuera…

22/06/2020

#Convention #Stagiaire
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Célébration de la Journée internationale des coopératives
À l’occasion de la Journée internationale des coopératives et en cette année 2012, décrétée Année internationale des coopératives par les Nations unies, l’élu prononce un discours soulignant l’originalité et l’intérêt…

08/05/2012

#Discours

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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