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Qu’est-ce que la qualité des soins ?

La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé,…

09/05/2023

#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Indicateurs des infections associées aux soins (IAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs du thème « infections associées aux soins…

01/06/2021

#Maladie #Soins
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Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin. Or, les établissements…

17/01/2018

#Accompagnement des publics #Aides et politique sociale #Dispositif médical
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Le programme de soins en psychiatrie

L’un des objectifs de la réforme du 5 juillet 2011 était d’adapter la loi à l’évolution des soins psychiatriques permettant ainsi aux patients d’être pris en charge autrement que dans le…

17/08/2023

#Maladie #Soins
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Assurer les soins palliatifs

L’allongement de l’espérance de vie fait apparaître une augmentation des maladies chroniques graves évolutives, ce qui incite les établissements pour personnes âgées dépendantes à mener une réflexion sur l’accompagnement de…

11/09/2016

#Résident #Soins palliatifs
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Élaborer et suivre un projet de soins

Le projet de soins, placé sous la responsabilité du directeur, fait partie du projet d’établissement. Il est élaboré en équipe pour cinq ans. Les objectifs fixés sont évalués à terme au…

03/06/2014

#Document de procédure administrative #Soins
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Soins curatifs et soins palliatifs

Si la médecine moderne a permis le développement de connaissances de plus en plus précises, cette évolution a eu pour conséquence de faire du médecin un technicien de l’organe malade,…

17/09/2015

#Soins palliatifs
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Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

La loi du 4 mars 2002 a créé le droit pour tout patient de bénéficier de soins proportionnés au regard de son état de santé, afin de ne plus laisser la…

28/11/2018

#Soins
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Qualité et sécurité des soins en 2016 (2/2)

Dans le document que la Haute Autorité de santé (HAS) consacre à la satisfaction des patients hospitalisés et aux résultats 2016 relatifs à la qualité et à la sécurité des…

30/01/2018

#Performance (qualité) #Soins
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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?

Le régime des soins sans consentement est un régime dérogatoire puisqu’il reconnaît la légalité de la délivrance des soins sans le recueil préalable du consentement de la personne.À chacune des…

31/08/2022

#Information du patient #Soins
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La déclaration de soins de conservation

Les circonstances d’un décès ou la maladie peuvent altérer le physique du défunt. La famille et les proches peuvent souhaiter des soins pour faciliter le regard lors de la visite…

25/03/2019

#Soins de conservation #Déclaration préalable
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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…

2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Parcours en soins palliatifs

La démarche palliative correspond à une manière d’aborder les situations de fin de vie de façon anticipée en accordant une place privilégiée au juste soin, aux soins de confort, à…

24/04/2017

#Droits du patient #Soins palliatifs