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Grille de sélection des offres
Cette grille de sélection des offres, outil de dialogue entre les différents membres du jury de sélection, peut aussi servir de base à la rédaction du compte rendu du marché.…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres
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Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et…
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent en effet aux candidats d’appréhender comment leur société…

05/04/2023

#Règlement de consultation #Sélection des candidats
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Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des offres de votre marché et…

10/12/2021

#Appel d'offres #Rejet des offres
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du…
Dans le respect du droit des marchés publics, la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement des offres. Ce choix doit se traduire…

05/03/2024

#Sélection des candidats #Évaluation des candidats
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Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché librement fixés par l’acheteur public et annoncés dans le dossier de consultation…

02/03/2023

#Analyse des offres #Notation des offres
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Définir les conditions de candidature et les critères de jugement…
Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la « mieux-disante », c’est-à-dire l’offre la meilleure, qui répondra à vos besoins…

05/03/2024

#Analyse des offres #Notation des offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres

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