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service-central-de-prevention-de-la-corruption--scpc- dans les ressources documentaires

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Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de…

La prévention de la maltraitance des personnes vulnérables est devenue un enjeu de politique nationale qui repose notamment sur les gestionnaires de services d’aide à domicile. Il est donc nécessaire…

13/02/2013

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Le service de santé au travail

Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

26/04/2022

#Santé et sécurité au travail
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La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à…

Les services médico-sociaux connaissent depuis 2008 une moindre hausse de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes d’attribution. Ces évolutions menacent l’équilibre financier déjà précaire de nombreuses structures…

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Recourir à une centrale d’achat public nationale

Le développement des structures de mutualisation ayant le statut de centrale d’achat public est un phénomène constaté en France mais également en Europe. Il témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation…

07/12/2021

#Centrale d'achat
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Le Service central des armes

Créé par le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017, le Service central des armes est le bureau référent de toutes les demandes d’armement. Il exerce une compétence nationale sous le contrôle…

27/03/2017

#Armement
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention…

Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les…

29/08/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail…

La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les…

29/08/2023

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile

Depuis 2022, les pouvoirs publics mettent en place une réforme de grande ampleur de l’organisation et du financement des services à domicile qui a émergé avec l’article 44 de la loi…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins…

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion de crise. En effet, la loi fait…

21/06/2020

#Service d'aide à domicile #Risque sanitaire
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La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les…

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). Tout employeur a une obligation de prévention de la…

19/02/2019

#Droits #Risque professionnel
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Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles,…

La collectivité territoriale, en tant que personne morale, mais aussi son représentant, personne physique, ont la responsabilité de la sécurité des agents dans le cadre de l’exécution des missions de…

18/07/2022

#Organisation des services #Organisme lié aux RH
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Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local…

Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie…

19/02/2013

#Prévention et lutte contre la délinquance