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Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire

La nomenclature par nature des services départementaux d’incendie et de…
L’arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d’incendie et de secours reconduit le plan de comptes de l’instruction M61 applicable en 2019 à compter…

27/02/2020

#SDIS #Gestion budgétaire
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Demande de dispositif prévisionnel de secours
Ce formulaire est à remplir en présence d’un représentant du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). La note finale obtenue permet de déterminer le nombre de secouristes et de…

08/02/2012

#Événementiel
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Ouverture du congrès départemental des sapeurs-pompiers
Dans le cadre de la tenue du congrès du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans sa ville, le maire intervient en ouverture de la manifestation. Cette prise de…

07/09/2016

#Discours #Sapeurs-pompiers
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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

16/03/2022

#ERP #Risque incendie
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Les archives communales et départementales
D’après les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du patrimoine, les documents produits ou reçus par le service d’état civil d’une commune sont considérés comme des archives publiques,…

08/05/2014

#Archivage des registres #Registres d'état civil
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…
L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 et n° 2016-165 du 8 novembre 2016, le groupe d’appui départemental (GAD) est une instance…

31/01/2019

#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
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Barème indicatif des durées d’amortissement pour les services départementaux d’incendie…
L’instruction comptable M61 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.

14/06/2022

#SDIS #Gestion budgétaire
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Arrêté portant désignation du conseiller incendie et secours
Cet outil est un modèle d’arrêté prêt à l’emploi portant désignation du conseiller incendie et secours.

26/09/2022

#Conseiller municipal #Risque incendie
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Désigner un conseiller municipal incendie et secours
L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi Matras », impose aux collectivités de désigner un conseiller incendie et secours.Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est…

25/09/2022

#Conseiller municipal #Risque incendie
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Rôle et organisation des conseils départementaux
L’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles confère aux conseils départementaux un rôle central dans l’action sociale en leur déléguant la définition, la mise en œuvre et…

12/05/2015

#Conseil départemental #Statut
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30

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