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services-juridiques dans l'actualité
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Article
Les services juridiques seront soumis au nouveau code des marchés publics
Le Conseil d’État confirme le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui soumet les services juridiques à des obligations… -
Article
Le régime des marchés publics de services juridiques expliqué par Bercy
Les services juridiques et de représentation en justice font l’objet d’un régime spécifique adapté aux règles particulières gouvernant les professionnels du droit. -
Article
Peut-on demander des références nominatives aux cabinets d’avocats candidats à l’attribution d’un…
L’existence même d’un marché de services juridiques conclu avec une personne publique n’est pas couverte par le secret professionnel. Ce principe dépend d’une condition :… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
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Article
15/09/2022 Acheteur publicDélégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
services-juridiques dans les ressources documentaires
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
18/04/2023
Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
29/07/2020
Avoir recours aux services d’un mandataire
08/05/2022
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Coordonner la réponse à l’usager : le service autonomie
24/10/2023
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de…
20/02/2022
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
15/01/2024
Décharges d’activité de service
09/05/2023
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
14/07/2019
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
13/11/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...