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Adaptation des règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La ministre des Solidarités et de la Santé propose une ordonnance pour simplifier les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
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ARS : les conditions du contrôle des établissements et services médico-sociaux
Quand un établissement ou service médico-social « connaît des difficultés de fonctionnement », le directeur général de l'ARS peut « le soumettre à… -
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Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et… -
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Personnes âgées-personnes handicapées : le montant des dotations régionales 2010 pour les…
Par une décision du 18 juin 2010, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a procédé à la répartition des…
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13/04/2022 Rémunération
Revalorisations salariales des personnels du social et du médico-social en…
Lors de la Conférence sur les métiers de l'accompagnement social et médico-social, le 18 février 2022, des mesures salariales destinées à revaloriser et reconsidérer les métiers du secteur médico-social ont été… - Article
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