Services sociaux soumis a aap

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  • Services sociaux soumis a aap : Action Sociale

  • Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures | ref : 1012

    services sociaux soumis à AAP.... En conséquence, tous les services sociaux et médico-sociaux d’aide à domicile sont soumis à autorisation...création de services sociaux et médico-sociaux...autorisation des services sociaux et médico-sociaux... de création, de transformation et d'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux...

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