Seuil marché publics
Seuil marché publics dans l'actualité
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Article juridique
Le relèvement du seuil à 40 000 euros, un assouplissement des marchés…
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 réhausse à 40 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette réforme s’inscrit… -
Article
Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 vient fixer les nouveaux seuils… -
Article
Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible…
Une réponse ministérielle du 30 mars 2023 apporte des récisions concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics et définit qu'il n'y… -
Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
Seuil marché publics dans les ressources documentaires
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
27/07/2023
Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012
07/07/2019
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Avis pour la passation des marché entre 90 000 €…
15/09/2022
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...