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sexe dans les ressources documentaires

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Célébration d’un mariage pour un couple de même sexe

Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi no 404-2013 relative à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe était adoptée.…

25/06/2014

#Mariage #Discours
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Promouvoir l’égalité entre les sexes

« L’extraordinaire, dans le combat pour l’égalité entre les sexes, c’est qu’il est toujours à recommencer et que l’actualité en donne sans cesse un éclairage neuf. Or ce combat a derrière…

20/09/2015

#Égalité des chances
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Faire face aux stéréotypes de genre ou de sexe

Les établissements de la petite enfance et les professionnels qui y œuvrent sont confrontés, dans leurs pratiques professionnelles, aux stéréotypes de genre. Le « Rapport sur l’égalité entre les filles et…

21/01/2016

#Égalité des chances #Management
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Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité est un élément central du projet de libération porté par l’école ; bien qu’instituée dans les écoles publiques depuis la loi Haby de 1975, elle n’a pas été pensée…

28/10/2023

#CPE #Politique de l'éducation #Égalité des chances
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Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

Le mariage est légalement reconnu par sa cérémonie organisée à la mairie. Il est un acte solennel qui a les effets d’un contrat passé entre un couple de personnes de…

05/05/2014

#Mariage
picto services-a-la-population

Éduquer à la mixité

L’éducation à la mixité permet d’éviter les comportements agressifs ou discriminatoires entre les individus des deux sexes à l’âge adulte. Cette éducation doit débuter dès la petite enfance et se…

22/12/2011

#ALSH #Droits
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Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
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Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu. Le…

16/10/2018

#PACS #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu.Le décret…

25/11/2017

#PACS #Document de procédure administrative
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Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation…

05/05/2014

#Adoption simple
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Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle

Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
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L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer à tous les employés un traitement égal sans tenir compte du sexe, à moins que la réglementation ne prévoie autre chose. Ainsi, si…

18/09/2015

#Femme #Organisation de travail
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Repères historiques sur l’obligation scolaire

C’est véritablement à partir des lois Ferry de 1882 que l’instruction (primaire à l’époque) devient obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu’à 13 ans. C’est en 1959 qu’elle devient obligatoire…

25/02/2014

#Droits
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Modèle de tableau de relevé d’heures

Les tableaux de relevé d’heures permettent d’assurer le reporting dans le cadre du suivi des clauses d’insertion : le tableau de relevé d’heures est présenté selon les informations suivantes : entreprise, offre,…

14/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Mixité et pratiques pédagogiques et éducatives

L’éducation à l’égalité passe d’abord par la prise de conscience des enseignants concernant des représentations sexuées qu’ils peuvent afficher consciemment ou non. Les deux sexes, dans leur expression et leur…

23/06/2020

#Conseil d'école #Politique de l'éducation #Égalité des chances #Orientation