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signalements dans l'actualité

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signalements dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’un signalement abusif ?
Les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ont souvent une perception lacunaire des règles juridiques qui encadrent le signalement. Dans un contexte de judiciarisation des prises en charge, certains voient…

24/03/2014

#Infraction #Victime
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
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Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain…

30/11/2023

#Maltraitance #Stratégie de communication
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Fiche de signalement de biovigilance
La fiche de signalement de biovigilance comporte les rubriques suivantes : le signalant et le déclarant, le(s) produit(s) concerné(s), le donneur et le(s) receveur(s) impliqués, la description de l’incident ou de…

11/02/2014

#Prévention médicale #Risque sanitaire

Fiche de signalement de biovigilance
La fiche de signalement de biovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le produit concerné ainsi que le donneur et le receveur. Elle comporte les rubriques suivantes : le signalant et…

14/03/2013

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Fiche de signalement de matériovigilance
Le formulaire Cerfa n° 10246*04 renseigne les rubriques suivantes : l’émetteur du signalement, le dispositif médical impliqué, l’incident ou le risque d’incident avec la date et le lieu de survenue, la description…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
picto action-sociale

Exemple de fiche de signalement d’un événement indésirable
La fiche de signalement d’un événement indésirable précise la raison du signalement, ses conséquences et toute information jugée utile par le rédacteur de la fiche. Elle est à remettre par…

18/03/2019

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou…

23/11/2015

#Police nationale #Politique de sécurité
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Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
Le correspondant local de matériovigilance joue un rôle essentiel dans le dispositif de matériovigilance. Il enregistre, analyse et valide tout incident ou risque d’incident signalé susceptible d’être dû à un…

14/03/2013

#Prévention médicale #Dispositif médical
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Signalement des EI (1) : dispositifs médicaux, soins, dépendance, aliments
L’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé peut grandement bénéficier du signalement des effets indésirables (EI) suspectés d’être liés à l’usage de produits de santé.…

17/10/2017

#Pharmacovigilance #Dispositif médical
picto action-sociale

Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…
L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Signalement au département
Signaler la mise en danger d’une personne adulte qui est visiblement vulnérable (qui n’est pas en capacité de se protéger suffisamment) est une obligation légale (C. pén., art. 434-3). Le fait de…

19/04/2024

#Maltraitance #Loi et réglementation
picto sante

Fiche de signalement de réactovigilance
La fiche de signalement de réactovigilance à adresser à l’ANSM permet d’identifier le dispositif concerné ainsi que les conséquences de l’incident. Elle comporte les rubriques suivantes : le déclarant, le dispositif…

14/03/2013

#Dispositif médical
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Le signalement et les notifications obligatoires
Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en institutions (comme à l’hôpital) doivent déclarer aux tutelles la contamination d’une personne par ces virus.…

13/10/2014

#Prévention médicale

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