SIH

Transformation des SIH en groupements

La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé les syndicats interhospitaliers (SIH) en place... avec effet au 23 juillet 2012. Pendant cet intervalle, les 70 SIH répertoriés devaient se transformer en CHT, GIP... des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP). Texte... les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt...

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Une thématique récurrente débouchant sur une « ardente obligation »

des syndicats interhospitaliers Les SIH Syndicat interhospitalier...

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