Simplification administrative

  • Simplification administrative : Collectivités territoriales

  • Gérer l’exhumation administrative | ref : 1336

    Définir le déroulement des opérations d’exhumation administrative Contrairement à l’exhumation... administratives n’a jamais été imposée par les textes mais par la jurisprudence du Conseil d’État (cf. décision... du Conseil d’État du 26 juillet 1985). La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 sur la simplification... et l’amélioration de la qualité du droit a clairement exclu les exhumations administratives du champ... à cet effet ou au-dessus de l’ossuaire. Si la surveillance des exhumations administratives n’est pas obligatoire...

  • Communiquer autour de la publication du compte administratif | ref : 4652

    Comprendre les enjeux du compte administratif Pour réussir sa communication sur le compte... administratif, il est essentiel de bien saisir ce dont il s’agit. Perçu comme technique comme nombre... de questions financières, le compte administratif vient en quelque sorte confirmer les grandes orientations... budgétaires. Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate... budgétaire, tant en dépenses qu’en recettes. Le compte administratif est soumis pour approbation...

  • L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ? | ref : 2812

    administration électronique...e-administration... Les enjeux de l’e-administration Définition L’e-administration, ou administration électronique... en remplacement de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE), la définit... comme une offre de téléservices qui vise à répondre à trois objectifs : la simplification de l’organisation...

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  • Simplification administrative : Action Sociale

  • Établir le compte administratif de clôture du SAAD | ref : 3927

    par la procédure : de nombreux conseils généraux proposent un cadre simplifié du compte administratif...compte administratif... un commissaire aux comptes. Préparer le compte administratif du SAAD et le rendu aux financeurs À la fin... de l’exercice, les services établissent un compte administratif qui présente l’exécution du budget de l’année... effectives en dépenses et en recettes. Compte administratif et compte de résultat sont normalement...

  • Le contexte de la mise en place du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) | ref : sl3533682

    . Ce qui se dégage de cette démarche, c'est un souci de simplification administrative et budgétaire, susceptible...

  • Le cadre légal de la comptabilité des CCAS/CIAS | ref : sl6014176

    par deux lois : loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration... relative à l'administration territoriale de la République avait essentiellement apporté des améliorations... : l'ordonnance n o  2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles...

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  • Simplification administrative : Éducation

  • L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles élémentaires | ref : 0646

    n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression...-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression... du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil.... La jurisprudence a confirmé qu’il est seul compétent pour procéder aux inscriptions (tribunal administratif... de l’école procède à l’inscription administrative de l’enfant dans le cycle correspondant à l’âge...

  • Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale | ref : 4275

    municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence... à un besoin local, par voie de convention temporaire, précaire et révocable de caractère administratif... commerciales (cf. loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit - art... de la redevance et des charges. À l’exception du bail emphytéotique administratif (BEA), aucun bail... administrative. Références juridiques Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative...

  • Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse | ref : 0652

    à l’enfant. Il permet aux administrés d’éviter des déplacements inutiles pour toutes les questions... ainsi aux demandes de simplification des démarches du public. Le guichet unique peut permettre aux familles... à plus d’un titre sur la plage d’ouverture de 48 heures par semaine, établie afin que chaque administré puisse... rendu aux administrés. N’oubliez pas la communication avec les administrés. Sites Internet www.ajaccio...

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  • Simplification administrative : Marchés publics

  • Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services | ref : sl2553590

    Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures... la simplification des règles procédurales relatives aux différends et litiges, à l'article 37 ;... protecteur des droits contractuels de l'administration. Le CCAG-FCS vaut pour des marchés...

  • Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP | ref : 3441

    pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification... exclusivement sur l’objet de la modification. Le maire saisit le tribunal administratif pour qu’il désigne... des actes administratifs. Chacune de ces formalités de publicité doit mentionner le ou les lieux... de la cour administrative d’appel de Lyon (22 mai 2012, n° 11LY00778), il a été jugé.... Il n'y a pas d'erreur à éviter. Doit-on modifier le PLU sur simple demande ? Tout administré peut solliciter...

  • Comment faire évoluer un SCOT ? | ref : 2041

    qui sera communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, l’établissement... du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification... Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration,... pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification...

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  • Simplification administrative : RH publiques

  • Rescrit social et opposabilité de la doctrine administrative aux organismes de Sécurité sociale | ref : sl2434507

    en application de la FPPX0400010L loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification.... Opposabilité de la doctrine administrative aux URSSAF Textes de référence... entre l’administration et le public. JOSX0300196R Ordonnance n° 2004... et de certains actes administratifs (article 5-1). Circulaire ministérielle DSS/5C... de simplification du droit a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance : toutes mesures...

  • Contentieux devant les juridictions administratives | ref : sl3581457

    se déroule devant les juridictions administratives. Il est donc intéressant de connaître les principales... règles qui gouvernent le contentieux administratif : principes, déroulement de la procédure, voies... administratives Juridictions administratives Éléments historiques La loi... contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoirs formées contre les actes... des diverses autorités administratives. Le Conseil d'État était alors juge de droit commun en premier et dernier ressort...

  • Les procédures d'urgence devant le juge administratif | ref : sl3373778

    pour paralyser, à titre provisoire, une mesure administrative qui porte atteinte aux droits ou intérêts... en jeu les pouvoirs renforcés du juge administratif depuis 1995 ( cf. Chap. 8... ). Objet Les procédures de référés devant le juge administratif permettent au requérant.... L'objectif des procédures de référé, accessoires au procès administratif, est de conserver son utilité... devant les juridictions administratives et le décret n o  2000-1115 du 22 novembre 2000 JUSC...

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  • Simplification administrative : Santé

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  • Simplification administrative : News

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