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Articles de codes et décret à prendre en compte lors…
Dans le règlement intérieur il est obligatoire de faire figurer certaines dispositions du Code du travail, du Code pénal ainsi que du Code de la santé publique.

03/01/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Le Code de la sécurité intérieure
Entré en vigueur depuis la publication de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, le Code de la sécurité intérieure, (CSI) applicable depuis le 1er mai 2012 sur sa partie législative, a clarifié…

13/02/2023

#Loi et réglementation #Politique de sécurité
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros,…

12/01/2023

#Dispositif médical #Programmation des achats
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Liste des codes CPV à huit caractères
Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.

26/05/2019

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Les salariés du particulier employeur et l'ancien Code du travail
L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d'insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Structure d’un code de conduite/d’une charte de déontologie
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Cet outil…

09/09/2022

#Responsabilité sociale et environnementale
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

09/05/2023

#Loi et réglementation
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Maîtriser les codes du graphisme numérique
Tout graphiste, de par sa formation et son expérience, a nécessité de s’adapter, de s’intéresser, d’évoluer, au fil des nouveaux besoins sociétaux, mais aussi en termes d’appropriation des technologies du…

18/12/2016

#Support de communication #NTIC
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Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers
Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre national des infirmiers a obtenu non seulement sa propre survivance,…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel infirmier
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Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de…
L’article L. 132-1 du Code de l’éducation affirme que « l’enseignement public dispensé dans les classes maternelles et enfantines et pendant la période d’obligation scolaire est gratuit ». Le rapport public thématique de…

24/10/2018

#Gestion des locaux scolaires #Définition des besoins
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L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables…
Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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