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sinistres dans l'actualité

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sinistres dans les ressources documentaires

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Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables
Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.Les immobilisations…

29/11/2023

#Gestion comptable #Production immobilisée #Cessions #Inventaire
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en…
La déclaration de récoltes pour l’année du sinistre annexée au modèle Cerfa13681*02 identifie le demandeur et son numéro Pacage ou Siret. Elle dresse ensuite une liste complète des renseignements suivants :…

15/01/2014

#Indemnisation
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Livret des délégués sécurité
Ce livret est remis aux délégués sécurité lors de leur formation. Il recense les consignes à suivre en cas de sinistre.

20/04/2022

#Élève #Risque
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Rédaction d’un constat européen d’accident
Le constat amiable, destiné aux compagnies d’assurance des personnes impliquées, permet de présenter les circonstances du sinistre, d’où l’importance de sa rédaction et des conseils que nous suggérons.

14/07/2021

#Accident #Police de la voie publique
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Tout savoir sur les clauses de renonciation à recours
L’organisateur preneur des locaux et leur propriétaire peuvent décider de conclure une clause de renonciation à recours réciproque en cas de sinistre. Il est donc utile que l’organisateur sache exactement…

14/02/2012

#Véhicule #Gestion du patrimoine
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Le registre incendie
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de l’administration, des représentants du personnel, du médecin de prévention…

20/11/2016

#Bâtiment et équipement publics #Risque incendie
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Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : pour des carences sur ses propres bâtiments ; ou pour défaut de…

20/06/2019

#ERP #Responsabilité de la collectivité
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Négocier son contrat d’assurances
De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que sont la sécurité des résidents, la protection de…

10/09/2015

#Responsabilité #Gestion financière et fiscale
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Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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L’évacuation en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence et de danger (intrusion, sinistre type incendie, etc.), nécessitant une mise en sécurité qui se doit alors…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la…

18/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto marches-publics

Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto action-sociale

Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde

Une offre pour chaque métier

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