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situation-familiale dans les ressources documentaires

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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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La gestion de situations sensibles en intervention à domicile
L’intervention au domicile inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses aidants.D’une part, isolés et souvent éloignés des professionnels d’encadrement ou des gestionnaires, les intervenants agissent sous…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Gestion des conflits #Professionnel de santé
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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales
Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, votre collectivité est particulièrement attentive à la situation sociale de ses collaborateurs.Vous souhaitez mettre en place des prestations d’action…

10/10/2023

#Aides sociales #Avantages sociaux
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Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et conséquences…
La question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est le plus souvent abordée avec le présupposé que les parents sont actifs. Il apparaît tout aussi légitime de…

20/09/2018

#Politique d'insertion #Accueil
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Proposer une médiation familiale
Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Consentement à la médiation familiale
La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
Auparavant, beaucoup de personnes qui souhaitaient assister un proche en fin de vie se trouvaient dans l’impossibilité matérielle de le faire, en raison notamment de leur activité professionnelle. Désormais, la…

24/03/2014

#Famille #Droits du patient
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Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et…
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales. Vous devez y joindre les pièces justificatives demandées.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux
La situation du mineur en rupture de liens familiaux est très particulière, car elle n’est pas définie par les textes, et, de ce fait, donne lieu à certaines solutions juridiques…

21/08/2014

#Mineur #Dossier médical
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Bien anticiper une situation de crise
Les collectivités évoluent dans une société et un contexte de plus en plus propices au développement de crises. La principale caractéristique d’une crise est qu’elle est inattendue, ce qui ne…

11/07/2018

#Gestion de crise
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Scolariser les élèves en situation de handicap
Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental.Il est garanti par le droit international à travers la convention internationale des droits de l’enfant qui reconnaît « le…

17/10/2022

#Élève handicapé #Accueil

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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