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smic-2011 dans l'actualité

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smic-2011 dans les ressources documentaires

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Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé…

27/03/2013

#Loi et réglementation #Médicament
picto sante

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé,…

11/02/2014

#Politique de sécurité #Risque sanitaire
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La procédure de délivrance de l’agrément en vigueur le 22…
Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne. Cette procédure est entrée en application le 22 novembre 2011,…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification

Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI…
Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions du 2° et du 3° du V…

29/03/2021

#Transfert de charge #Attribution de compensation
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Historique de la valeur du Smic
Ce tableau reprend l’historique de la valeur du SMIC depuis le 1er janvier 1982.

07/02/2024

#Traitement #Indemnités
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Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011…
Les exigences vis-à-vis du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion du risque médicamenteux sont précisées dans l’arrêté du 6 avril 2011. Sont présentés…

22/02/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration…
Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en matière d’alimentation collective. Il est important d’offrir aux…

17/06/2019

#Restauration #École
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Organiser le transport du corps avant mise en bière
L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a sensiblement réduit. Parmi les nouvelles dispositions applicables aux opérations…

26/09/2020

#Mise en bière #Transport de corps
picto services-a-la-population

La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Depuis la fin des années 1980, l’École connaît des faits de violence en milieu scolaire. Si la violence physique reste un phénomène minoritaire, les incivilités sont en augmentation. Ainsi, on…

23/04/2014

#Punition #Sanction disciplinaire
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En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels…
Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé vient modifier certains dispositifs énoncés dans les décrets n° 2011-2116 et n° 2011-2118 du…

01/03/2022

#Plan de formation #Personnel médical hospitalier
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Organiser le transport avant mise en bière
L’organisation des obsèques nécessite un certain nombre d’autorisations. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations…

08/04/2013

#Mise en bière #Transport de corps
picto institutions-et-administration-territoriale

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales. » Mais…

01/03/2012

#EPCI #FPIC

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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

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