Sociéte d'économie mixte locale
Sociéte d'économie mixte locale dans l'actualité
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Article
Conseiller intéressé et société d’économie mixte
Les élus locaux exerçant un mandat auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas « intéressés ». -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une société d’économie…
Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit… -
Article
Barrages français : sociétés d'économie mixtes et regroupements formalisés par un décret
La possibilité de regrouper des concessions hydroélectriques françaises et de les placer dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM), en réponse à la demande de Bruxelles…
Sociéte d'économie mixte locale dans les ressources documentaires
Les sociétés d’économie mixte locales
08/02/2021
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
17/06/2019
Créer une société d’économie mixte locale
07/07/2020
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
17/09/2023
Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
29/09/2023
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
12/09/2021
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
29/09/2023
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Les sociétés publiques locales
08/02/2021
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
17/12/2018
À quoi sert une SEML ?
14/09/2014
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
05/11/2023
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Une offre pour chaque métier
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La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...