SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE

Présentation du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

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La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

démocratie participative... , en fait aujourd’hui un instrument de la démocratie participative. La CNDP a pour mission de « veiller... au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement... de coopération intercommunale ayant une compétence en matière d’aménagement de l’espace, territorialement... intéressé. Les rôles de la CNDP La CNDP a pour mission principale de veiller au respect de la participation...

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