SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE

Présentation du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

un statut de société coopérative et participative (Scop) d'amorçage : les salariés... Sociétés coopératives... dans le capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif. - Le financement de ce secteur... Entreprise coopérative... dans la durée ». Les apports des acteurs historiques du secteur, mutuelles, coopératives...

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Les groupements de coopération sanitaire

, le groupement de coopération sanitaire constitue un cadre juridique adapté aux coopérations entre établissements... relatif aux groupements de coopération sanitaire. Constitution du groupement... de coopération sanitaire Les membres du GCS (C. santé publ., art. L. 6133-2) La loi HPST... exerçant à titre individuel ou en société. Une extension possible...  ; les établissements de santé (publics et privés) ; les groupements de coopération...

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