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Les sociétés d’économie mixte locales
Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SEM
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Mobiliser les financements solidaires
Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique financière tournée essentiellement vers la solidarité afin de lutter contre…

29/03/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Les sociétés publiques locales
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention grâce auquel elles peuvent désormais contracter librement, dans le respect…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SPL
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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL…

16/12/2011

#Analyse financière #DGF
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Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)
Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention. De la…

30/10/2017

#Projet éducatif #Financement
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Créer une société d’économie mixte locale
Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui l’associe à une ou plusieurs personnes privées…

07/07/2020

#Partenariat local #SEM
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification

Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…
L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode d’imposition spécifique pour les indemnités des élus locaux et la remplace par l’imposition…

17/09/2018

#Élu #Cotisations
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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins.Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale,…

29/09/2023

#Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement
Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs publics. Une illustration concrète de cette mutualisation consiste…

03/12/2018

#École #Développement durable #Mutualisation des ressources
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Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local…
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). La DSIL est désormais inscrite au Code général…

23/05/2023

#Plan d'investissement #Subvention nationale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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