SOUS TRAITANT

Traitement et indemnités

Le Conseil d'État estime que des différences de traitement en matière... que des différences de traitement entre femmes et hommes en matière de retraite...

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Créer un traitement de données

traitement de données... Déterminer si le fichier créé est un traitement de données Un traitement de données... nominatifs, des adresses, etc. sont des traitements de données susceptibles d’être soumis au contrôle... de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Déterminer qui est responsable du traitement... Le responsable du traitement est la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine...

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Formation Recomposition Familiale et Supplément Familial de Traitement

Les Conditions d’ouverture du droit au supplément familial de traitement La condition... familial de traitement et la prescription quadriennale* Modalités de calcul... du supplément familial de traitement La composition du SFT Les indices de référence*... du supplément familial de traitement Versement du SFT à un couple de fonctionnaires... ou d’agents publics* Versement du supplément familial de traitement en cas de cessation de vie...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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