Sous-traitant de 1er rang
Sous-traitant de 1er rang dans l'actualité
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Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la… -
Article
Le droit à la délégation de paiement du sous-traitant de 2nd rang
De plus en plus de sous-traitants de second rang ou plus font valoir leur droit à la délégation de paiement… -
Article
Un sous-traitant de second rang doit être accepté par l’acheteur public
Seul le sous-traitant de premier rang accepté par l’acheteur, et dont les conditions de paiement ont été agréées par celui-ci, peut… -
Article
L'indice minimum de traitement des agents publics relevé au niveau du SMIC…
L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du SMIC automatiquement revalorisé à cette date, a annoncé mardi 21 septembre 2021 le ministère de la Transformation et…
Sous-traitant de 1er rang dans les ressources documentaires
Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français
19/05/2020
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Relation de sous-traitance jusqu’aux sous-traitants de second rang
30/10/2022
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
10/05/2021
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
11/05/2021
Diversifier les angles et les traitements en vue de dynamiser…
24/05/2020
Une offre pour chaque métier
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