Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

special dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH) qui relève de la compétence du seul maire (sans…

08/09/2020

#EPCI #Police des immeubles menaçant ruine
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres…

02/12/2020

#Transfert de compétence #Pouvoirs de police
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…

L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis…

07/03/2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…

Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
picto ressources-humaines

Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel

Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
picto sante

Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…

Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…

19/10/2015

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
picto sante

Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…

Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur…

18/10/2019

#Conseil de discipline #Interne
picto ressources-humaines

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de…

09/01/2024

#Congés #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
picto ressources-humaines

L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
picto education

Les spécialités de BTS

En comptant les options, il existe 98 spécialités de BTS (sans compter celles qui dépendent du ministère de l’Agriculture), certaines d’entre elles n’étant ouvertes que dans quelques établissements au niveau national.

24/03/2015

#Orientation
picto services-a-la-population

Spécial BCD

Numéro spécial de Médiane, bulletin de la médiathèque de Tourcoing, entièrement consacré à la question des BCD, proposant des solutions qui concernent les modes de création, de gestion et d’exploitation…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
picto ressources-humaines

Arrêté de placement en congé spécial

Ce modèle d’arrêté vous permet de préciser les modalités du congé spécial (date d’effet, durée…).

09/11/2022

#Cadre #Congés