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Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Vous devez définir vos besoins en recourant à des spécifications précises. Ces spécifications décrivent sur le plan technique les caractéristiques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Elles doivent vous…

27/09/2023

#Normes et labels #Définition des besoins
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Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent respecter pour satisfaire les besoins explicites ou implicites des acheteurs publics.Elle passe par la…

13/12/2023

#Définition des besoins #Normes et labels
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Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et…
Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Praticien hospitalier
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Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique d’installations techniques dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le CCTP.…

10/10/2022

#CCTP #Équipe de travaux #Exécution technique du marché
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
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Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques
Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques, et l’arrivée de nouveaux équipements de crémation sur le marché, devient très technique…

18/05/2023

#Crématorium #Normes et labels
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Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de contrôle technique de travaux effectués dans des bâtiments et équipements afin d’en réaliser le…

10/10/2022

#CCTP #Équipe de travaux #Exécution technique du marché
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Choisir le contrôleur technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître…

06/02/2019

#Contrôle du marché public
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Cahier des clauses techniques particulières
Ce modèle de CCTP concerne un marché d’achat et de livraison de fournitures de bureau et de fournitures scolaires. Les spécifications techniques doivent être actualisées en fonction de l’objet du…

10/12/2021

#Seuils de procédure #CCTP
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Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Intervenant dont le rôle sur le chantier est souvent méconnu, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la…

05/03/2024

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Le policier municipal et le contrôle technique
Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment dans les années 1990, avec en particulier…

12/09/2023

#Véhicule #Agent de police municipale
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Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec…
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui soit…

29/12/2022

#CCTP
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Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés : éducateur technique spécialisé de premier grade de classe normale éducateur technique spécialisé de premier…

27/03/2024

#Rémunération #Éducateur
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Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.Il intervient à la demande du maître d’ouvrage…

03/01/2021

#Responsabilité #Santé et sécurité au travail

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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