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Charte des stages étudiants en entreprise
Cette charte rappelle que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique et qu'en aucun cas un stage ne…

17/12/2014

#Convention #Stagiaire
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Accueillir un stagiaire en entreprise et signer une convention de…
Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans votre structure culturelle ? Vous souhaitez connaître la législation autour du stage ? Le stage permet à un jeune d’approcher la vie professionnelle à travers la…

17/12/2014

#Convention #Stagiaire
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Rémunérer un stagiaire en entreprise
Le statut des stagiaires en entreprise culturelle est précisé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut…

28/10/2019

#Stagiaire #Rémunération
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Convention de stage d’un étudiant en entreprise
Cet exemple de convention de stage d’un étudiant en entreprise vous fera gagner du temps dans la rédaction des conventions lorsque l’établissement scolaire ou universitaire ne vous fournit pas de…

17/12/2014

#Convention #Stagiaire
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La convention de stage
La convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise ou dans une collectivité. Il s’agit d’un contrat définissant le cadre et les modalités de la…

18/05/2020

#Convention #Stagiaire
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Comment se déroulent les stages et la validation des stages…
L’interne est un praticien en formation, il reçoit une formation théorique et pratique à temps plein. Les obligations de service de l’interne sont fixées à 10 demi-journées hebdomadaires, soit : 8 demi-journées d’exercice effectif…

15/07/2021

#Stagiaire #Formation
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Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de…
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne pourra résulter que de sa titularisation. Les personnes qui ont satisfait…

27/02/2022

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Valider un stage pratique
La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques sont des moments importants qu’il convient de savoir évaluer. S’ils…

17/01/2012

#Stagiaire #Évaluation
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Devenir une entreprise de l’ESS
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés, des clients et de l’environnement (loi du…

25/07/2017

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Objectif entreprise 2011
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise…

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quel statut fiscal choisir pour…

03/03/2015

#Entreprise #Loi et réglementation
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Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
Les entreprises sont depuis près de dix ans, et plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des…

30/11/2022

#Parcours d'insertion #Entreprise
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur capital immatériel (savoir-faire innovants, informations clients, données…

24/06/2016

#Entreprise #Politique de sécurité

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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