Stand still
Stand still dans l'actualité
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Article
Délai de stand still et information des candidats non retenus s’appliquent aux…
2 à 1 : tel est désormais le score dans le match opposant les cours administratives d’appel sur l’application ou non… -
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Attention aux conséquences financières de la signature du marché dans le délai…
En procédure formalisée, l'acheteur doit respecter un délai de onze jours entre la date d'envoi de la lettre aux soumissionnaires non retenus et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir… -
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Délai de stand still et procédure adaptée : la question enfin définitivement…
C’est peut-être le dernier épisode du feuilleton sur la question de l’application du délai de suspension de signature aux marchés… -
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MAPA : vouloir s’imposer un délai de stand still ouvre des possibilités…
Le délai de suspension de signature ne s’applique pas aux marchés passés selon une procédure adaptée.
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01/12/2015 Commande publique
Projet de réforme du Code : les obligations de fin…
Information des entreprises non retenues, délai de stand still, publication d'un avis d'attribution, notification du marché… Le projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 apporte d'utiles précisions… - Article
Stand still dans les ressources documentaires
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
25/03/2018
Construction de critères de choix pour l’achat durable de stands
25/03/2018
État des lieux de l’approche responsable des stands utilisés à…
25/03/2018
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
24/03/2018
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...