STAND STILL

Comment se calcule le délai de stand still ?

Selon le Conseil d’État, le délai de stand still est un délai calendaire dont la computation...

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Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

pour le respect d’un délai de stand still en procédure adaptée alors que vous n’y êtes pas contraint...

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STAND STILL : actualités

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de stand still marchés subséquents

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Délai de stand still marchés subséquents

    G.Morel

    G.Morel

    Le délai de stand still de 11 jours est-il applicable aux marchés subséquents ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Stand still

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est le délai de suspension de signature ("stand still") en MAPA ?... Le délai de "stand still" n'est pas applicable aux MAPA (CAA Marseille, 27 février 2012, Cabinet...

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