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Article
L'Assemblée nationale propose de créer un statut de l'élu
Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite,… -
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L'AMRF émet des propositions pour la création d'un statut d'élu local
À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l'Association des maires ruraux de France milite pour la création d'un statut de l'élu local. Facilitant l'organisation… -
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Des parlementaires et élus locaux pour un "statut de l'élu"
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine… -
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Statut de l’élu : les 35 « propositions clés » de l’AMRF
Le congrès des maires ruraux de France a adopté, le 1er octobre 2023, une motion portant 35 propositions concrètes sur le statut de l’élu.
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
Statut, carrière et rémunération des CPE
01/10/2023
Statut d’élève et majorité légale
15/10/2014
Rédiger pour l’élu une note préparatoire à une réunion
07/11/2022
Rédiger pour l’élu une note préparatoire à un discours ou…
25/01/2021
Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser
22/04/2018
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Statuts d’un syndicat mixte ouvert
09/07/2020
Discours d’un maire nouvellement élu
29/01/2020
Modèle de statut type d’un office de tourisme
03/10/2018
Les droits du médecin salarié élu local
10/02/2021
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