STATUTS LOCAUX

Faciliter l'exercice des mandats locaux

visant à instaurer un droit individuel à la formation pour les élus locaux... locaux de leur mandat. ...

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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

Champ de compétences Les établissements publics fonciers locaux sont des établissements... publics locaux à caractère industriel et commercial. Autonomes juridiquement et financièrement,... en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat. A noter Dans le cadre... et du tourisme ; de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement... d’aménagement, ses statuts ne lui permettent pas d’en être l’aménageur. Les acquisitions et cessions foncières...

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Formation Statut de la fonction publique territoriale : mode d'emploi

publiques et leur statut Le socle commun aux 3 FP : la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... des fonctionnaires L'organisation administrative locale de la France : décentralisation et compétences...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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STATUTS LOCAUX : actualités

STATUTS LOCAUX : ressources documentaires

STATUTS LOCAUX : Santé

STATUTS LOCAUX : Santé et sécurité au travail

STATUTS LOCAUX : Établissements de santé

STATUTS LOCAUX : Marchés publics

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STATUTS LOCAUX : Action sociale et solidaire

STATUTS LOCAUX : Administration locale

STATUTS LOCAUX : Finances et comptabilité

STATUTS LOCAUX : formations

STATUTS LOCAUX : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Intégration fonctionnaire d'Etat dans une collectivité

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    par leurs statuts particuliers.
    Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres... de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.
    Le présent alinéa... s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers (art. 13 bis...

  • Action Sociale 21 juil. 2016

    Statut juridique des EHPAD

    Forum Weka - Anonyme

    ars-bretagne.d

    Statuts... et inconvénients de chaque solution juridique (GIP, GCSMS, GIE, Sociétés publiques locales…?) En vous remerciant...

  • Événements Weka 24 déc. 2013

    Conférence en ligne RPS - Réponses à vos questions

    rédacteurweka01

    bruno.d

    1. Commission des statuts chargée d'examiner les projets de réforme du statut général des fonctionnaires...

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