SUBVENTIONS CULTURE

Aides des collectivités et droit communautaire : intégrer les spécificités du secteur de la culture

Début 2012, la commission de la culture du Sénat a chargé un groupe de travail d'étudier... européenne considère les professionnels de la culture au même titre que d'autres acteurs économiques,...

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Contrôler l’usage des subventions par une association

de la reconduction continue de subventions à une association dont les comptes n’étaient ni sincères, ni véritables.... œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus... de subventions en une année de l’ensemble des autorités administratives. Demander le reversement... des subventions peut révéler un usage détourné des crédits attribués en dehors de l’affectation initialement... prévue. En principe, seules les subventions affectées peuvent être reversées. Il est donc vivement...

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