SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

Calamités : des subventions complémentaires pour les communes

et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ». Les subventions... ne se cumulent pas avec certaines autres subventions : fonds de solidarité catastrophes naturelles,... de cette enveloppe, les préfets fixeront le montant des subventions aux communes,... éventuelle de subventions complémentaires versées par les autres collectivités.... Elles seront versées dans la limite maximum de 80 % des subventions publiques mobilisables («...

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Les subventions locales aux activités économiques

Les multiples fondements juridiques des subventions locales à caractère ou à dimension... entre autres, des subventions à diverses sortes d’entreprises ( cf . art. L. 2251-3-1... en application de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme , ou par des subventions foncières, permettre... à devoir verser des subventions financières pour leur réalisation aux SEML d’aménagement, voire... En effet, c’est un impératif jurisprudentiel  : «   les subventions , accordées...

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Formation Actionner vos leviers d'action pour dégager des marges de manœuvre financières

les subventions (contrats de concession, associations subventionnées…) Actions au niveau... des recettes Dynamiser la chasse aux subventions pour financer les projets, source de recette :... Le fonctionnement : optimisation des charges sociales L'investissement A la chasse aux subventions...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : actualités

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : ressources documentaires

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé et sécurité au travail

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Établissements de santé

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Marchés publics

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Ressources humaines

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Action sociale et solidaire

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Administration locale

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Finances et comptabilité

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : formations

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Couverture du remboursement de la dette

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    les subventions non affectées à une opération précise. Cordialement, Pierre-Olivier HOFER Expert Weka,...

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Fonds de concours

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    après prise en compte des subventions et FCTVA. En outre, l'attribution de fonds de concours ne peut concerner...

  • Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2014

    Feu rouge et stop

    7000133217

    kotikk

    grâce à son fonds d'amorçage (qui dispensera ses subventions jusqu'au 31 décembre 2015) et,...

  • SERVICES EXPERTS

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