SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

Calamités : des subventions complémentaires pour les communes

En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles... des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ». Les subventions... pas avec certaines autres subventions : fonds de solidarité catastrophes naturelles, fonds de prévention des risques naturels majeurs... le montant des subventions aux communes, selon différents critères : gravité des dommages, capacité... de contribution de la commune, existence éventuelle de subventions complémentaires versées...

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Les ressources et charges de la section d'investissement

. les subventions d'équipement et d'investissement : Elles sont le plus souvent allouées... échéant des subventions dites « de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée » (FCTVA...  : Pour les achats d'équipement, on aura le plus souvent, sur le même budget, AP...

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Formation Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et comptable des finances publiques locales

d’une comptabilité patrimoniale Les amortissements Les provisions Les subventions d’équipements...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2014

    Feu rouge et stop

    7000133217

    kotikk

    . Toutefois ce sont les communes qui décident de s'équiper, ou non, du matériel nécessaire (PDA, PC... grâce à son fonds d'amorçage (qui dispensera ses subventions jusqu'au 31 décembre 2015) et...

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