SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

Calamités : des subventions complémentaires pour les communes

et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ». Les subventions... ne se cumulent pas avec certaines autres subventions : fonds de solidarité catastrophes naturelles,... de cette enveloppe, les préfets fixeront le montant des subventions aux communes,... éventuelle de subventions complémentaires versées par les autres collectivités.... Elles seront versées dans la limite maximum de 80 % des subventions publiques mobilisables («...

Voir

Les subventions d’équipements

L’imputation des subventions d’équipements versées Les principes du plan comptable 1982... ont d’abord exigé que l’instruction comptable M14, pour les communes, prescrive que les subventions d’équipements... des collectivités territoriales afin de tenir compte des amortissements des subventions d’équipements... ne saurait ouvrir droit par ce seul fait à une éligibilité de la dépense au FCTVA, les subventions... par hypothèse, sur le patrimoine de la collectivité versant. La durée d’amortissement des subventions...

Voir

Formation Comptabilité M14 et M49 : application des nomenclatures, prévisions et exécution budgétaire

de fonctionnement d’une comptabilité patrimoniale Les amortissements Les provisions Les subventions...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : actualités

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : ressources documentaires

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Etablissements de santé

  • 27 juin 2014 - ref : 7861

    Les associations de bénévoles à l’hôpital

    de l’association, ainsi que les mises à jour de ladite liste ; si l’association bénéficie d’une subvention... effectués par les équipes médicales et soignantes. Sanctions S’agissant des associations intervenant......

    association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Marchés publics

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Ressources humaines

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Finances et comptabilité

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Action sociale et solidaire

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé et sécurité au travail

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Administration locale

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : formations

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : forum

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Couverture du remboursement de la dette

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    les subventions non affectées à une opération précise. Cordialement, Pierre-Olivier HOFER Expert Weka,...

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Fonds de concours

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    après prise en compte des subventions et FCTVA. En outre, l'attribution de fonds de concours ne peut concerner...

  • Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2014

    Feu rouge et stop

    7000133217

    kotikk

    grâce à son fonds d'amorçage (qui dispensera ses subventions jusqu'au 31 décembre 2015) et,...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.