SUBVENTIONS D EQUIPEMENT

Calamités : des subventions complémentaires pour les communes

En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles... des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles ». Les subventions... pas avec certaines autres subventions : fonds de solidarité catastrophes naturelles, fonds de prévention des risques naturels majeurs... le montant des subventions aux communes, selon différents critères : gravité des dommages, capacité... de contribution de la commune, existence éventuelle de subventions complémentaires versées...

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Note d’information sur les attributions de subventions

subvention... /CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1. La loi parle...

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Formation Subventions européennes : réussir le montage de son projet

Mode d'emploi des subventions européennes dans le cadre du montage de son projet 1ère... et le circuit de votre demande de subvention   Présentation synoptique des différents... de subvention (critères qualitatifs et quantitatifs, objectifs et priorités européens, etc... prévisionnel et calendrier financier Les obligations du bénéficiaire de la subvention... européenne Le paiement de la subvention européenne - Les modalités de versement...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : actualités

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : ressources documentaires

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Marchés publics

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Ressources humaines

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Éducation

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Action sociale et solidaire

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Aménagement et urbanisme

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Services à la population

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Santé et sécurité au travail

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Culture et communication

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : Gestion administrative et financière

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : formations

SUBVENTIONS D EQUIPEMENT : forum

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Contrôle des subventions aux associations

    wk_vautrinopascal@gmail.com

    P.Vautrino

    Pour le contrôle des subventions aux associations, doit-on solliciter leur compte financier ?... Pour le contrôle de l'usage des subventions, un compte rendu financier d'emploi de la subvention... concernée par la subvention (art. 10 L.2000-321)....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Contrôle des subventions aux associations

    wk_camilletteleblanc@gmail.com

    Camillette

    Pour le contrôle des subventions aux associations, doit-on solliciter leur compte financier ?...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Subvention syndicat

    wk_vautrinopascal@gmail.com

    P.Vautrino

    Une communauté de communes peut-elle verser une subvention à un syndicat intercommunal ?... Une subvention est possible uniquement pour des frais de fonctionnement, sur le compte 62-24...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

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  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.