Suppléant
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Suppléant : Collectivités territoriales
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Le régisseur et son suppléant | ref : 5140
mandataire suppléant... pendant laquelle il remplace le régisseur titulaire. Le mandataire suppléant Quel est le rôle du mandataire suppléant ?... Afin d’assurer la continuité du service public, un mandataire suppléant doit être nommé. Il sera amené... à la nomination d’un nouveau régisseur. Comment est-il nommé ? Le mandataire suppléant est nommé par arrêté... Le mandataire suppléant peut percevoir l’indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement...
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Remplir les fonctions de délégué d’un candidat | ref : 3808
assesseur titulaire ou suppléant ne peut, en aucun cas, être délégué titulaire ou suppléant dans le même... peut disposer d’un suppléant qui le remplacera en son absence. La désignation du suppléant suit le même schéma...
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Désigner les membres du bureau de vote | ref : 3825
suppléant... (CE, 19 octobre 1961, Élections municipales de Nanterre, Rec. p. 1050). Le suppléant du président... et parmi les électeurs sachant lire et écrire. Des suppléants peuvent également être choisis par les candidats... ou les listes parmi les électeurs du département. Un conseiller municipal peut désigner son suppléant... avant l’ouverture du scrutin. Le même électeur peut être suppléant d’assesseurs dans plusieurs bureaux de vote...
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Suppléant : Action Sociale
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La validité de l'agrément | ref : sl7475430
; des conseillers généraux ou des fonctionnaires des services du département, ainsi qu'un suppléant... sont élus, ainsi qu'un nombre égal de suppléants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle..., pour la durée du mandat en cours ; des assistants maternels, le suppléant...
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Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité | ref : 5551
des membres titulaires et des membres suppléants. L’absence de désignation de titulaires et de suppléants... et suppléants de ce conseil. Le conseil à la vie sociale comprend au minimum : deux représentants... en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu... d’un autre suppléant pour la durée restante du mandat. Prévoir les règles de fonctionnement du CVS Le conseil... du CVS sans pour autant donner lieu à débat. Un membre suppléant peut-il assister aux réunions du CVS...
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L'inventaire et la gestion patrimoniale | ref : sl7967511
: Au sein du CCAS/CIAS il y a une personne – et un suppléant – chargée de tenir cet inventaire...
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Suppléant : Éducation
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Organiser les élections des délégués | ref : 3024
post-baccalauréat, deux délégués et deux suppléants. L’élection, organisée en principe... est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal... et d’un suppléant et doit avoir été déposée par écrit deux jours au moins avant la date des élections auprès du chef... tirée au sort. À côté du nom de chaque candidat titulaire est indiqué le nom du suppléant correspondant... qu’il n’aura pas retenus. Le nom d’un titulaire est indissociable de celui de son suppléant. Le dépouillement suit...
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Le conseil de la vie lycéenne (CVL) | ref : 2875
, quel que soit le nombre des membres présents. 2. Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu... l’expiration de son mandat, par son suppléant. Les attributions du CVL Il appartient au CVL de formuler...
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La maison des lycéens | ref : 3027
de plus de 16 ans mais n’ayant pas encore atteint leur majorité légale peuvent exercer des fonctions de suppléant...
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Suppléant : Marchés publics
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Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc | ref : 0039
suppléants... et consultatives et délibératives dans le 2nd (personnes intéressées ou qualifiées). Les membres suppléants..., les suppléants ne doivent pas prendre part aux délibérations de la commission. Attention..., un suppléant ne doit remplacer un titulaire qu’en cas d’absence de celui-ci. Le nombre de membres à voix... effectivement, du fait de l’inexistence de membres suppléants, empêchée de pourvoir au remplacement du membre...
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Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ? | ref : 0038
de plus de 3 500 habitants, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants doivent être élus... aucune obligation de procéder à l’élection de membres suppléants. Le président de l’exécutif est de droit... suppléant. L’élection de la commission d’appel d’offres peut-elle être contestée devant le juge ?... effectivement, du fait de l’inexistence de membres suppléants, empêchée de pourvoir au remplacement du membre... titulaire ; qu’en revanche, la démission d’un membre suppléant , alors même que la liste sur laquelle il a été...
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Payer les travaux supplémentaires | ref : 3037
Déterminer la nature du prix du marché et rémunérer les suppléments de prix unitaires... prévu au marché. Si tel est le cas, ils font partie du paiement et n’ouvrent pas droit à un supplément... ne saurait arguer que les travaux n’étaient pas indispensables. Un avenant convenant d’un supplément de prix...
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Suppléant : RH publiques
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Quels sont les bénéficiaires du supplément familial de traitement ? | ref : sl2213240
Le supplément familial de traitement, complément du traitement statutaire de base... du supplément familial de traitement. Sont concernés par la notion d’agents non titulaires.... Ainsi, le supplément familial doit être calculé en fonction du nombre total d’enfants au titre... le versement du supplément familial de traitement. Référence Loi n° 83-634...
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Quelles sont les modalités de calcul du supplément familial de traitement ? | ref : sl2213243
Le supplément familial de traitement dépend du nombre d’enfants et du traitement... indiciaire de l’agent. Le mode de calcul du supplément familial de traitement... À noter Un couple de fonctionnaires ne peut percevoir, chacun, le supplément familial... Le supplément familial de traitement est versé au parent qui a la charge effective et permanente des enfants...
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Qu’entend-on par enfants à charge en matière de supplément familial de traitement ? | ref : sl2213231
Le supplément familial de traitement est un élément constitutif de la rémunération de base... effective et permanente de l’enfant. Le supplément familial de traitement est ouvert à raison... d’un ou plusieurs enfants ouvrant droit au supplément familial de traitement, ce dernier sera versé... à l’un ou l’autre d’entre eux désigné d’un commun accord. Les modalités de versement du supplément familial de traitement... d’ouverture du droit sont remplies. Le supplément familial de traitement est versé en totalité...
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Suppléant : Santé
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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers | ref : 5970
, il conserve ses droits à la totalité des suppléments pour charges de famille ; d’un congé de maternité.... L’étudiant conserve la totalité des suppléments pour charge de famille ; d’un congé de maternité...
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La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge | ref : 4718
) et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement, dans les conditions prévues à l’article... R. 1112-81 du Code de la santé publique ; deux représentants des usagers et leurs suppléants...-soignant et son suppléant, désigné par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation... et médico-techniques dans les établissements publics ; un représentant du personnel et son suppléant, choisis... de l’instance délibérative et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales...
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Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ? | ref : 3560
hospitalière. Le « noyau dur » La Commission est présidée par un conseiller d’État ou son suppléant... ou son suppléant, lui aussi conseiller maître à la Cour des comptes ; un magistrat de l’ordre judiciaire... en activité ou honoraire ou son suppléant, magistrat de l’ordre judiciaire en activité ou honoraire ;... deux personnalités qualifiées ou leur suppléant, dont l’une doit avoir exercé des fonctions au sein d’une entreprise... de la santé publique ou son suppléant ; un inspecteur général des affaires sociales ou un ancien...
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Suppléant : News
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Existe-t-il un formalisme particulier à respecter pour l'installation d'un membre suppléant devenant membre titulaire d'une commission d'appel d'offres (CAO) ? | ref : article_8877
d'appel d'offres (CAO) définitivement empêché par le suppléant inscrit sur la même liste et venant...
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La réforme du supplément familial de traitement à nouveau dans les tuyaux | ref : article_83346
Supplément familial de traitement...Le montant du supplément familial de traitement (SFT) de 2,29 euros... de la Fonction publique le 7 février dernier, la question du supplément familial...
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En commission d’appel d’offres, les membres suppléants peuvent-il être présents si tous les membres titulaires le sont ? | ref : article_9606
Suppléants...Les suppléants ont, par définition, pour fonction de remplacer les membres titulaires..., les suppléants ne peuvent participer aux débats (CE, 13 mars 1998, Syndicat intercommunal d'adduction d'eau... de la présence de suppléants aux réunions de la commission d'appel d'offres. D’anciennes positions doctrinales... l’admettent sous réserve que les suppléants ne participent, « ni avec voix délibérative, ni avec voix...
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Suppléant : Forum
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suspension conservatoire et fonctions syndicales | ref :
de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires. Sa situation... précédent. Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille...
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reclassement nouveau cadre d'emplois pendant une dispo | ref :
ne lui accorde plus doit à avancement ni à la retraite. Il ne bénéficie plus de son traitement ni des suppléments...