SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Bénéfice du supplément familial de traitement

au recueil Lebon Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit pour les agents... de l'article 10 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 que le droit au supplément familial de traitement...

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Verser le supplément familial de traitement

Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément... du supplément familial de traitement Le versement du SFT est soumis à l’existence d’« enfants... au versement du SFT à compter du 1 er  avril 2012. Verser le supplément familial de traitement... que le supplément familial de traitement ne peut être versé à aucun des deux parents en cas de garde alternée car,... du supplément familial de traitement pour cet enfant seulement s’il en assure la charge. Le principe...

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Maitriser le calcul et l'attribution du Supplément Familial de Traitement

Appliquer les conditions d'ouverture du droit au supplément familial de traitement La condition... de versement du supplément familial de traitement Versement du SFT à un couple... de fonctionnaires ou d'agents publics Versement du supplément familial de traitement en cas de cessation... les pièces à produire en cas de demande de supplément familial de traitement Quels impacts... de charge effective et permanente de l'enfant Le principe du non cumul de supplément familial...

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SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : actualités

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : ressources documentaires

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Santé

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SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Établissements de santé

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Ressources humaines

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Action sociale et solidaire

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Administration locale

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : Finances et comptabilité

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : formations

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT : forum

  • Santé et RH hospitalières 14 oct. 2014

    Supplément familial de traitement

    karsanuro

    un formulaire du supplément familial de traitement à remplir. Je n'y ai jamais perçu de supplément familial... depuis 1991 Ai- je droit au supplément familial? Si oui devrai-je réclamer le versement d'arriérés...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Supplément familial en garde alternée

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    de la fonction publique ont droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument... au versement du supplément familial de traitement en totalité ?... Le supplément familial de traitement doit être versé à celui des parents qui perçoit... Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial... de traitement à notre agent fonctionnaire ?
    Le décret n°99-491 du 10 juin 19999 précise que les agents...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Supplément familial en garde alternée

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    de la fonction publique ont droit au supplément familial de traitement au titre des enfants dont ils assument... au versement du supplément familial de traitement en totalité ?... Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial... de traitement à notre agent fonctionnaire ?
    Le décret n°99-491 du 10 juin 19999 précise que les agents...

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