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Supplements indemnitaires

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Supplements indemnitaires dans l'actualité

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Supplements indemnitaires dans les ressources documentaires

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Élaborer un règlement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le…

06/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
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Mettre en œuvre le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État avait souhaité s’engager dans…

03/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Moduler le régime indemnitaire des agents
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Régime indemnitaire (généralités)
Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.L’État a souhaité s’engager dans…

26/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Règlement du régime indemnitaire
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.

04/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Règlement du régime indemnitaire
Ce modèle pourra vous être utile lors du recensement de l’ensemble des composantes du régime indemnitaire pour l’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire.

07/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Élaborer un règlement de versement du régime indemnitaire
La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales rendent la matière difficilement explicable aux agents. Elles rendent également ardu le travail des…

09/05/2023

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son…

14/03/2022

#Indemnités #Primes
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Traiter un recours indemnitaire
Les collectivités publiques étaient il y a encore une vingtaine d’années principalement confrontées à un risque d’annulation de leurs décisions administratives. Elles voient depuis croître le nombre de requêtes tendant…

10/06/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Connaître les régimes indemnitaires
L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service…

04/04/2022

#Régime indemnitaire
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Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

09/01/2024

#Traitement #Avantages sociaux

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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