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surendettement dans l'actualité

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surendettement dans les ressources documentaires

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Lettre pour saisir la commission de surendettement
Pour accompagner la personne demandeuse dans la procédure de traitement des situations de surendettement, proposez-lui ce modèle qui lui permettra de motiver sa demande.

30/08/2016

#Accompagnement des publics #Aides sociales
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Identifier les ressources pour aider les personnes en difficulté financière
Face à une personne en difficulté budgétaire (logement, alimentation, vêtement, crédits), plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. Comment les aider et les accompagner selon leurs besoins et leur situation ?Gagnez du temps,…

08/10/2023

#Accompagnement des publics #Aides sociales
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Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
La loi Lagarde du 1er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du consommateur. Les entreprises sont, elles aussi, protégées par le Code du…

29/03/2020

#Dette et trésorerie
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Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en œuvre. Malgré tous ses défauts, le plus…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
En France, les situations de précarité ne cessent d’augmenter. Alors que 9,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en 2019, soit 14,6% de la population française,…

22/02/2015

#Accompagnement des publics #Évaluation (méthode)
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Pertes sur créances irrecouvrables
Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulés «…

24/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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