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syndicat-enseignant dans les ressources documentaires

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Le syndicat scolaire

La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Le pacte enseignant

En juin 2023, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une importante campagne de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des enseignants – avec un budget de plus de…

19/07/2023

#Enseignant #Politique de l'éducation
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Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Dissolution d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
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Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens…

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Un enseignement pour les professions : le LP

Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel (LEP 1976), les lycées professionnels (LP) datent, dans leur forme actuelle, de 1986 et…

25/10/2018

#Formation
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Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet sensible. Les parents d’élèves ont demandé…

07/01/2024

#Enseignant #Absence
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Grille horaire des enseignements généraux et professionnels en Segpa

Même si les élèves de Segpa doivent, en principe, acquérir les compétences du socle commun, les horaires d’enseignement, et même les matières enseignées (pas de LV II, pas d’enseignements artistiques)…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Les enseignements et la formation au collège

Le Code de l’éducation indique que le collège « dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet d’acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances,…

02/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État

Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Le financement des syndicats mixtes

Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Ouvrir une unité d’enseignement pour enfant autiste

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes souffrant d’un trouble du spectre autistique (TSA) une place égale dans…

04/06/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Projet éducatif
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?

Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal