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Syndicat intercommunal

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Syndicat intercommunal dans l'actualité

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Syndicat intercommunal dans les ressources documentaires

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Connaître les syndicats et leurs changements
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens…

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières
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Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des…

07/12/2020

#EPCI #Processus budgétaire
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Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales intégrées à fiscalité propre, les syndicats existent toujours, et…

06/06/2016

#Transfert de compétence #Syndicat intercommunal
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Dissolution d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation,…

21/03/2022

#Établissement scolaire #Gouvernance intercommunale #Répartition et exercice des compétences #Transfert
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les regroupements de communes. Dans cette perspective, les procédures de…

07/03/2022

#Dissolution #EPCI
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
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Créer une police intercommunale
Plusieurs outils juridiques permettent aux communes de mettre en commun leurs policiers municipaux :soit de manière ponctuelle pour des événements exceptionnels (Code de la sécurité intérieure [CSI], art. L. 512-3) ;soit de manière…

10/02/2022

#Mutualisation #EPCI #Police intercommunale #Policier
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Communiquer sur les nouvelles compétences intercommunales
La loi de modernisation de l’action publique territoriale, adoptée en 2014, puis la loi NOTRe, adoptée en 2015, ont conforté les groupements de communes leur permettant de devenir des syndicats…

11/06/2016

#Transfert de compétence #EPCI

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