Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal dans l'actualité
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Article
Syndicats intercommunaux : des sénateurs veulent verser à nouveau des indemnités aux…
Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d'autoriser à nouveau le versement d'indemnités aux élus ayant des responsabilités dans des syndicats… -
Article
La parité dans les intercommunalités
Une étude publiée en mars 2016 dresse un état des lieux de la parité dans les intercommunalités. Des progrès inégalement partagés et un avenir incertain y sont constatés. -
Weka TV
Et si l'écologie était la matrice des politiques intercommunales ?
Le film « Et si... l'écologie était la matrice des politiques intercommunales » a été produit par l'ADGCF en partenariat avec Intercommunalités de France, la Banque des territoires et WEKA. -
Article
Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux
L'élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités…
Syndicat intercommunal dans les ressources documentaires
Connaître les syndicats et leurs changements
04/01/2016
Le syndicat scolaire
05/12/2021
Les ressources des communautés ou des syndicats
10/02/2022
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
07/12/2020
Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
04/01/2016
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
06/06/2016
Dissolution d’un syndicat mixte
07/03/2022
Créer un cimetière intercommunal
08/07/2014
Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
21/03/2022
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
07/03/2022
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
15/11/2021
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
Créer une police intercommunale
10/02/2022
Communiquer sur les nouvelles compétences intercommunales
11/06/2016
Une offre pour chaque métier
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