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Création d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Dissolution d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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Connaître les syndicats et leurs changements
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens…

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de…

10/06/2022

#Syndicat mixte #Financement
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus…

15/11/2021

#Transports #Syndicat intercommunal
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières
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Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales intégrées à fiscalité propre, les syndicats existent toujours, et…

06/06/2016

#Transfert de compétence #Syndicat intercommunal
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Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des…

07/12/2020

#EPCI #Processus budgétaire
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Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Schéma de l’organisation budgétaire des syndicats mixtes
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Statuts d’un syndicat mixte ouvert
La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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La représentativité des syndicats des personnels au plan national
Au plan national, la représentativité des syndicats s’apprécie au nombre de sièges qu’ils obtiennent aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) qui sont organisées tous les 3 ans (tous les 4 ans à…

22/03/2022

#Organisation syndicale
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Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert de cette compétence à un établissement dédié.…

14/04/2019

#Schéma de Cohérence Territoriale #Syndicat mixte
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…
Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Les PNR concourent ainsi à…

14/04/2019

#Parc Naturel Régional #Syndicat mixte

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