T2a
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T2a : Collectivités territoriales
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État n° 2 – FCTVA | ref : dtou2285
L’état n° 2 du FCTVA permet de lister de manière détaillée les dépenses réelles...
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État n° 2 | ref : dtou461
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA....
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Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet | ref : 2709
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T2a : Action Sociale
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Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance | ref : dtou2399
à : améliorer la procédure de signalement ; renforcer la fréquence et l’efficacité...
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Exemple – Fiche technique 2 | ref : dtou4100
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Conduire un entretien en face-à-face | ref : 0754
entretien face-à-face... Clarifier l’objectif de l’entretien en face-à-face et les résultats attendus Un entretien... en face-à-face gagne en efficacité si vous savez précisément ce que vous en attendez... les conditions logistiques pour conduire un entretien en face-à-face L’entretien en face-à-face prédispose...). Adopter les bonnes attitudes pour faciliter l’entretien en face-à-face Notre cadre de référence...
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T2a : Éducation
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Le brevet informatique et Internet collège (B2i) | ref : 2891
des TICE fait partie des obligations de résultat de l’école vis-à-vis de la nation ; ainsi, le B2i...B2i... Les objectifs et les enjeux du dispositif Le B2i n’est pas un examen mais une « attestation... de compétences » délivrée à différents moments du cursus scolaire. L’évaluation des compétences du B2i, acquises... citoyens Le brevet informatique et internet (B2i) collège vise : une appropriation efficace...
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Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance | ref : 0643
scolarisation à 2 ans... La question de la scolarisation des enfants de 2 ans du point de vue de l’Éducation nationale... Chiffres clés Le pourcentage d’enfants de 2 ans scolarisés a augmenté progressivement à partir... jusqu’à 37 % en 2001-2002, de manière variable suivant les départements. Il a ensuite décru très..., en 2009, 11,6 % des enfants de 2 ans et la quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans étaient...
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Fiche de liaison B2i : signalement des compétences observées | ref : dtou3823
B2i...
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T2a : Marchés publics
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Les marchés de communication à phases | ref : sl2553243
: phase 1 : enquête auprès des usagers des transports urbains ; phase 2...
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Dispositions spécifiques à certains marchés | ref : sl8281715
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Le marché public : un contrat à caractère onéreux | ref : sl2552676
Les marchés publics sont des contrats passés « à titre onéreux.... Application du Code des marchés publics à des contrats sans prix Avantages consentis... au prestataire Le juge administratif a, dès avant l'entrée en vigueur du Code administratif, considéré... de la contribution aux charges d'équipement, la CJCE a considéré qu'un tel contrat était conclu « à titre... Dans des affaires étrangères à l'application du Code des marchés publics, le Conseil d'État a eu l'occasion...
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T2a : RH publiques
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Une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire a-t-elle des conséquences sur le recrutement d'un agent ? | ref : sl2211304
judiciaire. Néanmoins, les mentions indiquées dans le bulletin n° 2 doivent être compatibles avec l'exercice..., sous le contrôle du juge administratif. Il est à noter que le bulletin n° 2 du casier judiciaire.... En pratique Le contenu du bulletin n° 2 Il comporte... de faire disparaître sa condamnation du bulletin n° 2 (elle sera toutefois mentionnée au bulletin n° 1.... Formalités Le bulletin n° 2 doit être demandé au ministère de la Justice...
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Un stagiaire a-t-il droit à un congé sans solde ? | ref : sl2212524
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Y a-t-il un nombre limité de fois pour passer un concours ? | ref : sl2211749
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T2a : Santé
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Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles | ref : 4866
-t-elle davantage être une victime ? Le comportement de cette personne a-t-il changé... depuis qu’elle a une pratique sexuelle active ? A-t-elle l’air apaisée ou apeurée ? Ces observations doivent ensuite... le comportement de la personne accueillie : recherche-t-elle le contact avec son partenaire sexuel ou semble... de la personne hospitalisée, notamment articles 8 et 9 (www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf) CCNE, Avis... de vie en EHPAD, Volet 2. Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (www.anesm.sante.gouv.fr...
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La stérilisation des majeurs protégés | ref : 4868
d’un établissement assurant la prise en charge de handicapés mentaux a-t-il qualité pour formuler une demande... Personnes visées Le dispositif de l’article L. 2123-2 du Code de la santé publique vise... un « motif médical impérieux », c’est-à-dire selon la loi « une contre-indication médicale absolue... Code de la santé publique articles 2123-1 et 2123-2 Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467du... n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article L. 2123-2 du Code de la santé...
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La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service | ref : 3483
qu’une césarienne était nécessaire (Cass. Crim., 2 juillet 1992) ; commet également une faute personnelle...). En revanche, n’ont pas le caractère d’une faute personnelle : le refus de donner des soins (T. Conflits... (T. Conflits, 15 décembre 1980, Préfet de la Haute Corse) ; le refus de faire transférer... du juge judiciaire (CE, 4 juin 1965, Centre hospitalier de Pont-à-Mousson). Mais la responsabilité... cf. T. Conflits, 19 février 1990, Hervé). La protection en cas de mise en jeu de la responsabilité civile...
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T2a : News
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De la T2A à la facturation des chambres individuelles, les médecins se rebiffent ! | ref : article_58839
T2A...Après la T2A, la facturation aux patients des chambres individuelles, les médecins ne laisseront... quant à l'application de la T2A. Ils la détestent cette T2A ! Au-delà des complications bureaucratiques... génèrent des ressources pour l’hôpital par les actes médicaux qu'ils dispensent. La T2A met... des tarifs prévisible. À terme qu'en sera-t-il de l'égalité des citoyens face aux soins, question sensible...
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Un devis descriptif estimatif a-t-il valeur contractuelle ? | ref : article_72902
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L'agent a-t-il droit au remboursement d'autres frais que les frais de mission ? | ref : article_11225
T2a
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