TARIF

Vers un tarif social pour l'eau ?

d'un tarif social (comme pour l'électricité ou le gaz), d'une allocation de solidarité...

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Fixer les tarifs d’un ALSH

dégressive ! Lors des revalorisations annuelles, la simple augmentation d’un tarif bas, arrondi à la dizaine... afin d’avoir une grille de tarif compréhensible et lisible pour les familles. Sites Internet www.targuzo.com ,...

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Contentieux TITSS : exercez vos recours de tarification avec succès !

Sociale Fixer le tarif : quelles règles respecter ? Anticiper des problèmes de fond... hiérarchiques et contentieux Le contentieux devant une juridiction du tarif Présentation... de la compétence du juge du tarif Répartition des compétences entre juge administratif et juge... du tarif Maximiser vos chances de succès au recours Maîtriser les points de vigilance... des décisions du juge du tarif Illustration pratique : des exemples de jurisprudences marquantes...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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TARIF : Action sociale et solidaire

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Question de tarif

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Une prestation au tarif forfaitaire a été entamée par le titulaire, mais nous n'entendons...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Question de tarif

    G.Morel

    G.Morel

    Une prestation au tarif forfaitaire a été entamée par le titulaire, mais nous n'entendons...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Tarifs du BPU

    I.B-mpublic

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    . Sommes nous liés par les tarifs du BPU ?... , la collectivité est engagée sur ces tarifs....

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